Lois

Ce texte est un patchwork de mesures diverses et trop limitées

par Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous revenons donc en cette fin de session parlementaire sur cette proposition de loi visant à réformer l’adoption, dont les conditions d’examen en nouvelle lecture, marquées par l’urgence et la précipitation, sont aussi peu satisfaisantes qu’en première lecture.
En outre, il nous manque toujours l’avis du Conseil (…)

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La commission des Lois ouvre la voie à des régressions inquiétantes

par Eric Bocquet

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la protection des lanceurs d’alerte est devenue, pour nos sociétés, un véritable marqueur démocratique, soulevant la question des droits fondamentaux que sont la liberté d’expression d’une part et la liberté d’information d’autre part.
Au-delà de la portée du signalement se pose la question des (…)

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Ce passe vaccinal va encore plus loin dans les atteintes disproportionnées aux libertés fondamentales

par Pierre Ouzoulias

Je rappellerai rapidement les éléments fondamentaux développés par la présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, Éliane Assassi, lors de son intervention en discussion générale.
Notre groupe est cohérent. Nous avons refusé le passe sanitaire, nous refuserons le passe vaccinal, qui va encore plus loin en portant des atteintes disproportionnées aux libertés (…)

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Pouvez-vous nous garantir que ces données seront confidentielles et stockées en France ?

par Pierre Ouzoulias

L’examen de cet amendement me donne l’occasion de vous interroger, madame la ministre, sur la façon dont le Gouvernement va organiser la gestion des données personnelles de santé, sujet très important sur lequel la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vous a demandé à quatre reprises un rapport.
Nous apprenions, le 7 janvier 2022, que le Gouvernement avait retiré la (…)

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Le Conseil de défense est devenu l’organe suprême de la gouvernance sanitaire !

par Pierre Laurent et Pierre Ouzoulias

Nous ne saurions débattre de ce douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire sans évoquer la dérive démocratique évidente à laquelle nous assistons – je veux parler du rôle saugrenu et extraordinaire donné au conseil de défense et de sécurité nationale.
La santé est actuellement considérée comme un domaine réservé du Président de la République, au même titre que la défense, et M. (…)

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À l’évidence, la droite est en marche avec le gouvernement sur ce passe vaccinal

par Éliane Assassi

Je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, ce projet de loi, qui instaure un passe vaccinal après le passe sanitaire, demeure anachronique à l’issue de nos échanges de cet après-midi.
Je ne reviendrai pas ici, à l’heure qu’il est, sur les raisons de fond qui nous poussent à le rejeter. Je regrette simplement que nos débats de mardi et de mercredi, qui avaient permis l’adoption de (…)

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Cette mesure n’a aucune utilité sanitaire

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comment ne pas avoir cette après-midi une sensation de déjà-vu ?
Après des jours et des jours de « vous allez voir ce que vous allez voir ! », évoquant un Sénat gardien des libertés publiques, raisonnant à l’écart de la pression de l’urgence, vous nous expliquez aujourd’hui, monsieur le rapporteur, que la raison, en définitive, (…)

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Une logique seulement sécuritaire et autoritaire

par Éliane Assassi

Nous voterons contre cet article premier, bien que très favorables à la vaccination et bien que la commission des lois en ait revu les contours.
À l’heure où l’on parle de quatrième dose, comment ne pas craindre un recul incessant du critère de couverture vaccinale ou d’occupation des hôpitaux ? Le rapporteur accompagne les cheminements du Gouvernement au lieu de renverser sa logique (…)

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Pourquoi nous votons contre le passe vaccinal

par Éliane Assassi

À l’issue de nos débats, qui se sont déroulés dans un climat qui honore notre assemblée, je confirme que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste ne votera pas ce projet de loi.
J’ai déjà expliqué, lors de la discussion générale, les raisons de notre vote. En fait, ce texte, qui instaure un passe vaccinal, n’apporte rien de nouveau pour notre système de santé. Il ne dégage (…)

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Un système de passe inutile sur le plan sanitaire et dangereux sur le plan des libertés publiques

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2020, nous avions du mal à croire à une seconde vague. Or nous voici, au début de 2022, encore en pleine pandémie : notre peuple fait face avec courage, mais aussi lassitude et résignation.
Oui, il faut lutter frontalement contre l’épidémie ! Oui, il faut vacciner et protéger la population ! Mais deux ans après le début de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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