Lois

Alerte sur l’habitat dégradé

par Marianne Margaté

Face à une crise du logement qui ébranle les fondations de notre société, qui condamne 330 000 personnes à l’errance et plonge 15 millions de personnes dans la précarité, nous lançons un message d’urgence. Il y a tant à faire, pour le logement social, pour la rénovation énergétique, pour la construction.
Trop longtemps, les mesures prises pour répondre à la crise ont été insuffisantes, (…)

Une colonisation de peuplement en Nouvelle-Calédonie

par Robert Xowie

Le Gouvernement propose de reporter les élections du pays au plus tard au 15 décembre 2024. En facilitant l’intégration des nouveaux arrivants ayant une durée de résidence de dix ans, il justifie une colonisation de peuplement et organise la noyade démographique du peuple originaire.
C’est contraire aux résolutions des Nations unies, qui recommandent aux puissances administrantes de veiller (…)

Une boîte noire pour les entreprises ?

par Ian Brossat

Le monde des affaires essaie d’imposer un tel texte depuis dix ans. En cas de litige ou de conflit, les entreprises, surtout les plus importantes, consultent leurs juristes. Les documents produits dans ce cadre pouvaient être remis aux autorités de contrôle. Ce ne sera plus possible : le juge des libertés et de la détention (JLD) devra être consulté.
Pour faire simple, en cas de litige ou (…)

Coup de pouce pour les communes rurales

par Marie-Claude Varaillas

Le 14 décembre dernier, nous débattions de la rénovation du bâti scolaire en vue d’abaisser de 20 % à 10 % la participation des communes. Toutes les petites communes n’ont pas les moyens suffisants et le soutien de l’État est nécessaire.
Après son passage en commission, la proposition de loi abaisse la participation minimale de 20 % à 5 %. Mon groupe adhère à cet objectif.
J’avais (…)

Protéger les enfants, même des parents

par Évelyne Corbière Naminzo

Cette proposition de loi est nécessaire. Édouard Durand, ancien président de la Ciivise, la dit conforme à la fois aux principes et à la raison.
Les chiffres sont édifiants : 400 000 enfants vivent dans un foyer où s’exercent des violences, 60 000 sont victimes de violences sexuelles. À La Réunion, sept enfants sont identifiés chaque jour comme étant en danger. Les signalements directs ont (…)

Action de groupe : la conquête entravée du collectif

par Eric Bocquet

En 2013, le ministre Moscovici qualifiait l’action de groupe de conquête démocratique, mais appelait à ne pas ouvrir la boîte de Pandore en suscitant des comportements de chasseurs de primes.
Mais les garde-fous ont dévitalisé cette promesse d’une justice accessible au plus grand nombre : 35 actions depuis 2014, dont une seule a franchi les méandres procéduraux pour être redevable, en 2022, (…)

Un maire sans argent est un maire sans pouvoir

par Cathy Apourceau-Poly

Lors de sa conférence de presse du 16 janvier dernier, le Président de la République a évoqué « les complexités qui découragent les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires ». Ce n’est pas un hasard si ces derniers sont cités en fin de liste...
Un maire sans argent est un maire sans pouvoir, démuni face à ses administrés. Or depuis 2010, le (…)

Ne pas tomber dans le piège des terroristes

par Ian Brossat

La lutte contre le terrorisme est une priorité indiscutable ; nous devons collectivement assurer la sécurité de nos concitoyens. Nous devons être vigilants et ne pas céder au terrorisme.
La société française a refusé de tomber dans les pièges, comme les États-Unis avec Guantánamo - c’est heureux. Le terrorisme, tel un poison, cherche à nous faire changer de modèle.
Notre droit n’a pas (…)

Respect du droit à l’image des enfants : doit mieux faire

par Michelle Gréaume

Nous déplorons le désaccord entre les deux chambres sur un objectif qui aurait dû faire consensus : la protection de nos enfants.
D’autant que la position de la commission des lois du Sénat sur l’article 3 a évolué ; c’est désormais l’article 4 qui est à la source du différend. Il permet une délégation forcée de l’autorité parentale dans des situations où l’intérêt des parents entre en (…)

Immigration : une loi de stigmatisation et d’exclusion

par Ian Brossat

Je ne m’étendrai pas sur les conditions chaotiques dans lesquelles nous examinons ce texte, alors que la CMP vient de se terminer, que des ministres envisagent leur démission, que des élus de la majorité annoncent qu’ils voteront contre...
Souvenons-nous de ce que vous disiez il y a quelques mois : « Nous voulons être gentils avec les gentils et méchants avec les méchants ». Manquait un (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)