Lois

Comment toujours mieux former les hauts fonctionnaires et assurer l’égalité républicaine ?

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ferai tout d’abord une remarque sur la forme : la multiplication du recours aux ordonnances n’est pas nouvelle, mais elle s’est fortement accélérée depuis le début de ce quinquennat.
Faut-il rappeler que la force des ordonnances se trouve dans son utilisation parcimonieuse ? En y ayant trop souvent recours, on retire au (…)

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Une résolution sommaire, partielle et partiale

par Pierre Ouzoulias

Monsieur le président, chers collègues, la haine du juif en France, c’est l’histoire longue de deux mille ans de mesures d’éloignement, de législations d’exclusion, d’accusations criminelles, de persécutions, de pogroms et de génocides.
Dans sa monumentale Histoire de l’antisémitisme, Léon Poliakov montre que cette haine du juif trouve son origine dans l’Antiquité puis se renouvelle dans la (…)

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Ce projet de loi rassemble des mesures éparses et sans cohérence

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis nous laisse, comme d’autres, pour le moins sceptiques sur la forme comme sur le fond. Nous nous interrogeons également sur le contexte dans lequel intervient un tel débat. Il semblerait en effet que, à la veille d’échéances électorales importantes, les projets, débats, (…)

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Les budgets des SDIS sont trop corsetés

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte nous offre l’occasion de rendre un hommage consensuel à ces hommes et à ces femmes qui assurent la sécurité civile de notre quotidien ; je m’incline ici devant la mémoire de celles et ceux qui ont perdu leur vie dans l’accomplissement de leur mission. Reste qu’on ne peut pas omettre ce soir de souligner que la dernière (…)

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Cette proposition de loi répare une erreur légistique

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi est évidemment la bienvenue, puisqu’elle vient réparer une erreur légistique qui risquerait de priver près de 60 % des juges consulaires en exercice d’un nouveau mandat.
Comme cela a déjà été rappelé, elle arrive également à un bon moment, au vu du calendrier des élections consulaires et dans (…)

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Les territoires ultra-marins subissent les conséquences des politiques de sous-investissement

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président du Sénat, mes chers collègues, la pandémie de covid-19 a révélé partout dans notre pays les inégalités sociales, sanitaires et territoriales qui subsistent entre l’Hexagone et les outre-mer.
Les territoires ultramarins – donc celles et ceux qui y vivent et dont nous sommes solidaires – subissent les conséquences des (…)

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Les moyens alloués au secteur de la santé sont toujours largement insuffisants

par Laurence Cohen

J’apprécie l’intervention de Catherine Deroche, mais je m’étonne quelque peu. Elle ne peut pas parler au nom de la commission, qui n’a pas été saisie pour avis, ce que je regrette profondément. Sur un tel sujet, pourquoi ne l’a-t-elle pas été ? Nous aurions dû débattre d’un problème qui relève de la santé et, donc, des sujets que traite régulièrement notre commission.
Par ailleurs, la (…)

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Ce pouvoir fracture le pays

par Éliane Assassi

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je m’élève avec force, après Pierre Ouzoulias, contre la violence faite au Parlement avec ce débat et cette précipitation extrême qui permet de faire passer en force un texte lourd de conséquences.
Cet après-midi, la CMP s’est réunie et a retenu avec parcimonie un certain nombre de mesures adoptées par le Sénat. Il faut (…)

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Les travaux du Conseil de défense devraient être publics

par Pierre Laurent

Il est un groupe de décideurs que l’on n’entend pas et dont on ne connaît pas les travaux, car ils ne sont pas publics. Vous l’aurez deviné, mes chers collègues, il s’agit du conseil de défense…
Nous en avons assez peu parlé au cours de notre discussion, alors même qu’il semblerait que ce soit l’endroit où tout se décide, notamment les mesures que l’on nous demande à présent d’avaliser. (…)

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Où en sont la médecine scolaire et la médecine du travail ?

par Pascal Savoldelli

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, puisque nous partageons nos réflexions, je vais vous livrer les miennes. Dès le début, le Président de la République a parlé de « faire la guerre au virus ». Pour autant, avec le passe sanitaire, le Gouvernement, qui prônait la stratégie « tester, alerter, protéger », n’est-il pas en train de se (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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