Lois

Une fois de plus, le caractère sécuritaire des mesures prises l’emporte amplement sur l’aspect sanitaire

par Laurence Cohen

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui remplace le passe sanitaire par un passe vaccinal.
Comme l’a expliqué notre présidente Éliane Assassi, lors de la discussion générale, nous pensons que l’instauration de ce passe vaccinal nous fait franchir une nouvelle étape dans l’atteinte aux libertés fondamentales. Je ne prendrai qu’un exemple : le dispositif permet à de nombreuses (…)

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Seuls les officiers de police judiciaire doivent garder cette prérogative de contrôle

par Fabien Gay

Nous abordons ici un moment important de l’examen de ce texte : la question des contrôles d’identité. Nous avions déjà affirmé notre opposition à ces pratiques lors de l’instauration du passe sanitaire, quand on proposait déjà de rendre obligatoire la présentation d’une pièce d’identité. Selon nous, il ne faudrait pas que tout le monde contrôle tout le monde. Il ne faudrait pas que, demain, (…)

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Une nouvelle étape dans l’atteinte aux libertés fondamentales

par Laurence Cohen

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article 1er, qui remplace le passe sanitaire par un passe vaccinal.
Comme l’a expliqué notre présidente Éliane Assassi, lors de la discussion générale, nous pensons que l’instauration de ce passe vaccinal nous fait franchir une nouvelle étape dans l’atteinte aux libertés fondamentales. Je ne prendrai qu’un exemple : le dispositif permet à de (…)

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Faisons d’abord le bilan du passe sanitaire

par Céline Brulin

Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant même la mise en œuvre du présent projet de loi, un rapport sur les bénéfices – ou l’absence de bénéfices – de la mise en œuvre du passe sanitaire.
On voit aujourd’hui que le vaccin protège notamment des formes les plus graves de la covid-19, mais qu’il n’empêche pas la circulation du virus. En outre, on voit (…)

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Si vous aviez donné des moyens aux hôpitaux, nous n’en serions pas là

par Fabien Gay

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut beaucoup d’humilité dans cette crise, de la part du Gouvernement comme de l’opposition, parce que qui dit « pandémie » dit « crise à gérer ».
Monsieur le ministre, m’écoutez-vous ou voulez-vous qu’on vous serve l’apéritif et des cacahuètes ? (M. le ministre proteste et marque son exaspération.)
M. Stéphane Ravier. Il n’écoute personne (…)

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Vous créez de nouvelles tensions sans résoudre l’épidémie

par Marie-Claude Varaillas

Monsieur le ministre, mes chers collègues, comment en sommes-nous arrivés là ? Nous débattons dans l’urgence, une urgence absolue. À l’Assemblée nationale, la commission s’est réunie le 29 décembre dernier pour examiner un texte adopté en conseil des ministres le 27 décembre. Le projet de loi a ensuite été examiné en séance publique dès le 3 janvier. L’urgence est toujours de mise au Sénat où (…)

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Une société du contrôle permanent

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en arrivons donc au vote des conclusions de la CMP sur ce projet de loi assez disparate, qui comprend deux volets majeurs.
Le premier, relatif à la responsabilité pénale, répond clairement à une commande politique en lien avec le légitime émoi suscité dans l’opinion publique par le sordide et tragique meurtre de (…)

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Avant d’élargir l’électorat, attachons-nous à rapprocher le politique des électeurs actuels

par Jérémy Bacchi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « comme un baromètre, le niveau d’abstention est un indicateur du climat de l’opinion, du lien entre les citoyens et leur représentation politique, et plus largement de l’état de santé du système démocratique ». Ces mots de la sociologue Anne Muxel, spécialiste de la participation politique, datent de 2007 – ils résonnent (…)

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Nous avons un devoir de mémoire

par Pascal Savoldelli

Cette proposition de loi nous donne l’occasion d’aborder la violente répression du 17 octobre 1961 à l’encontre d’Algériens noyés dans la Seine par la police, laquelle doit faire l’objet d’une nécessaire commémoration.
Ce texte a déjà une histoire et a bénéficié d’une impulsion locale. Dans ma ville d’Ivry-sur-Seine, le maire Philippe Bouyssou a organisé une commémoration réunissant des (…)

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Nous sommes incapables, encore aujourd’hui, de savoir combien il y eut de morts

par Pierre Ouzoulias

Dans cet hémicycle, nous avons beaucoup évoqué le travail des historiens, qui fait consensus. Nous devons leur permettre de faire leur travail, consistant à récoler les actes avec méthode, conformément à leur déontologie.
Nous sommes incapables, encore aujourd’hui, de savoir combien il y eut de morts. Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué « des morts », tandis que le président Pierre (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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