Lois

Création d’une commission nationale de déontologie de la sécurtié

par Robert Bret

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner un projet de loi portant création d’une commission nationale de déontologie de la sécurité.
Cette commission doit être replacée dans la perspective du colloque de Villepinte de 1997, qui a posé les bases de la police de proximité. Penser la police sous (…)

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Gens du voyage : explication de vote

par Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas le texte tel qu’il vient d’être modifié par la majorité sénatoriale et qui, dans son état actuel, ne permettra pas d’améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage.
Il ne constitue toujours qu’une incitation pour les communes et l’Etat n’a plus (…)

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Délits non intentionnels

par Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour étudier une proposition de loi visant à apporter une réponse à la question de la responsabilité pénale pour des faits non intentionnels. Cette proposition de loi a été déposée afin, nous dit-on, de répondre au malaise des élus. Cependant, pour des raisons tenant au (…)

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Délits non intentionnels

par Robert Bret

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour étudier une proposition de loi visant à apporter une réponse à la question de la responsabilité pénale pour des faits non intentionnels. Cette proposition de loi a été déposée afin, nous dit-on, de répondre au malaise des élus. Cependant, pour des (…)

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Pacte civil de solidarité (2ème lecture)

par Robert Bret

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, c’était avec un intérêt non dissimulé que nous nous apprêtions à débattre, en seconde lecture, du texte relatif au PACS, que les députés de la majorité plurielle ont rétabli, voire amélioré.
Mais tel n’a pas été le choix opéré par nos collègues de la majorité sénatoriale de droite, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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