par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’Assemblée nationale, le 3 octobre dernier, nous voici réunis pour examiner deux projets de loi autorisant l’approbation d’avenants à deux accords internationaux.
Ces deux textes - il convient de le souligner - ont été adoptés par les députés dans la plus grande discrétion. En effet, en raison de (…)
par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’Assemblée nationale, le 3 octobre dernier, nous voici réunis pour examiner deux projets de loi autorisant l’approbation d’avenants à deux accords internationaux.
Ces deux textes - il convient de le souligner - ont été adoptés par les députés dans la plus grande discrétion. En effet, en raison de (…)
par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous ne pouvons que regretter le côté précipité de cette proposition de loi qui est, de surcroît, en contradiction complète avec la situation économique actuelle, aussi bien internationale que nationale. Suite aux graves crises financières qui ont touché les grandes compagnies internationales telles que (…)
par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous ne pouvons que regretter le côté précipité de cette proposition de loi qui est, de surcroît, en contradiction complète avec la situation économique actuelle, aussi bien internationale que nationale. Suite aux graves crises financières qui ont touché les grandes compagnies internationales telles que (…)
Estimant qu’ils risquent de se traduire par un retour de la "justice des notables", les sénateurs CRC se sont prononcés contre la création des juges de proximité. Pour véritablement rapprocher les citoyens de la Justice, il aurait mieux valu renforcer les moyens et les pouvoirs des juges d’instance, une juridiction qui a fait la preuve de son utilité.
par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Vous nous avez tenu, Monsieur le Ministre, un discours de meeting électoral. Mais le ton - bien loin de la modestie prônée par le Premier Ministre - n’y change rien. Votre projet n’en est pas moins critiquable et vous n’avez pas dissuadé les sénateurs communistes de poser une question préalable.
Le (…)
par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nul ne conteste aujourd’hui le fait que l’insécurité, qui je le précise touche au premier plan les populations les plus démunies et aggrave leurs difficultés, est une priorité qu’il convient de prendre au sérieux parce que le droit à la sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental garanti par (…)
par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nul ne conteste aujourd’hui le fait que l’insécurité - qui je le précise touche au premier plan les populations les plus démunies et aggrave leurs difficultés - est une priorité qu’il convient de prendre au sérieux parce que le droit à la sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental garanti (…)
par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Monsieur le Ministre, vous légitimez votre projet et l’urgence par le vote des Français et leurs attentes en matière de sécurité.
A l’évidence, les aspirations de nos concitoyens à mieux vivre sont très grandes : emploi, salaires, éducation, tranquillité publique.
De ce point de vue, il est tout aussi (…)
MOTION
Présentée par
Mme Nicole BORVO, M. Robert BRET, et Mme Josiane MATHON
M. FISCHER, Mmes BEAUDEAU, BEAUFILS, BIDARD-REYDET, M. COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE, DIDIER, MM. FOUCAUD, LE CAM, Mme LUC, MM. MUZEAU, RALITE, RENAR et Mme TERRADE
TENDANT A OPPOSER L’EXCEPTION D’IRRECEVABILITE
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
