Lois

Exploitation sexuelle des enfants

par Robert Bret

Intervention générale de Robert Bret
Le deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants qui se déroule à Yokohama constitue à la fois un facteur d’espoir et un sujet d’inquiétude. Ce congrès a permis une mobilisation sans précédent à propos d’atteintes intolérables à la personne des enfants. Plus de 3 000 participants, de 132 États, sont en effet réunis, représentant (…)

Projet de loi relatif à la Corse : nouvelle lecture

par Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Beaucoup a déjà été dit sur le projet de loi relatif à la Corse. Une question et une seule me préoccupe fondamentalement : comment faire prévaloir l’intérêt de la Corse et de sa population.
Faire prévaloir l’intérêt des habitants de la Corse et de la Corse n’est d’ailleurs pas une sinécure sur fond de (…)

Projet de loi sur la Corse (nouvelle lecture)

par Robert Bret

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Beaucoup a déjà été dit sur le projet de loi relatif à la Corse. Une question et une seule me préoccupe fondamentalement : comment faire prévaloir l’intérêt de la Corse et de sa population.
Faire prévaloir l’intérêt des habitants de la Corse et de la Corse n’est d’ailleurs pas une (…)

Autorité parentale

par Josiane Mathon-Poinat

par Josiane Mathon-Poinat
Petit à petit la réforme de la famille se dessine à travers l’addition de textes successifs : hier, prestation compensatoire en matière de divorce, adoption internationale et droits du conjoint survivant ; aujourd’hui, autorité parentale et accès aux origines ; demain, réforme du divorce et du nom patronymique. C’est un droit aux contours encore flous et (…)

Chambres régionales des comptes

par Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, après de nombreuses pérégrinations, nous arrivons au terme de l’élaboration du texte relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, avec la présentation, aujourd’hui, des conclusions de la commission mixte paritaire.
Je tiens tout d’abord à me féliciter de l’accord qui a été (…)

Chambres régionales des comptes (CMP)

par Robert Bret

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, après de nombreuses pérégrinations, nous arrivons au terme de l’élaboration du texte relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, avec la présentation, aujourd’hui, des conclusions de la commission mixte paritaire.
Je tiens tout d’abord à me féliciter de (…)

Projet de loi sur la Corse

par Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois, après 1982, 1991 et 1996, le Parlement se penche sur la question corse, question toujours soulevée mais jamais pleinement résolue.
Aussi, au nom des sénateurs communistes, je me réjouis, de la tenue de ce débat préparé par le Gouvernement durant l’année 2000, dans le respect du dialogue et (…)

Projet de loi sur la Corse

par Robert Bret

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois, après 1982, 1991 et 1996, le Parlement se penche sur la question corse, question toujours soulevée mais jamais pleinement résolue.
Aussi, au nom des sénateurs communistes, je me réjouis, de la tenue de ce débat préparé par le Gouvernement durant l’année 2000, dans le (…)

Sécurité quotidienne : deuxième lecture

par Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la reprise, en nouvelle lecture, du débat sur la sécurité quotidienne s’effectue dans un climat très lourd que, les uns et les autres, nous aurions préféré ne jamais connaître.
Depuis un mois, en effet, notre quotidien est dominé par des événements mondiaux tragiques, avec les attaques terroristes sans (…)

Sécurité quotidienne (2ème lecture)

par Robert Bret

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la reprise, en nouvelle lecture, du débat sur la sécurité quotidienne s’effectue dans un climat très lourd que, les uns et les autres, nous aurions préféré ne jamais connaître.
Depuis un mois, en effet, notre quotidien est dominé par des événements mondiaux tragiques, avec les attaques (…)

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À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)