Par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nous ne dirons jamais assez que nous - les élus communistes, dont la majorité, vous en conviendrez, est élue dans des villes souvent difficiles - ne nions pas la réalité des besoins et des attentes des Français en matière de sécurité.
Nous estimons qu’il revient à l’État et à la société civile de (…)
par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Personne ne conteste aujourd’hui, et surtout pas nous, parlementaires communistes, élus de villes populaires, la réalité de la montée de la délinquance dans notre pays, dont les auteurs sont de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. La lutte contre l’insécurité, qui touche au premier plan les (…)
Par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers collègues,
Si nous défendons l’irrecevabilité, Monsieur le Ministre, c’est que votre texte nous paraît déroger à des principes fondamentaux de notre droit et à des règles dont la communauté européenne ou internationale s’est dotée : principes et règles qui touchent aux droits élémentaires de la personne.
J’ai entendu (…)
par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Personne ne conteste aujourd’hui, et surtout pas nous, parlementaires communistes, élus de villes populaires, la réalité de la montée de la délinquance dans notre pays, dont les auteurs sont de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. La lutte contre l’insécurité, qui touche au premier plan les (…)
par Nicole Borvo
Mme BORVO. - Le règlement veut que la question préalable vienne après la réponse du ministre. Je dirai donc de celle-ci qu’elle ne m’a pas convaincue.(Sourires au centre et à droite.)
Nous avons deux raisons fondamentales de nous opposer à ce projet de révision constitutionnelle. C’est l’objet de la question préalable que je défends au nom de la quasi-totalité de (…)
par Robert Bret
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues,
« Rédaction ambiguë », « manque de clarté de certaines dispositions du projet de loi », « le projet de loi évoque une loi organique plutôt que constitutionnelle », « nombreux problèmes de formulation », « une décentralisation dissymétrique » : ces quelques propos, qui ont été tenus par plusieurs de nos (…)
par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes cher(e)s collègues.
Quel dommage pour les Français, quelle occasion manquée pour la démocratie que la précipitation avec laquelle le gouvernement soumet à l’approbation du Parlement une réforme de la constitution portant sur des enjeux aussi cruciaux que ceux de la décentralisation. Depuis maintenant vingt ans, (…)
par Rober Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
« Rédactions ambiguës », « manque de clarté de certaines dispositions du projet de loi », « le projet de loi évoque une loi organique plutôt que constitutionnelle », « nombreux problèmes de formulation », « une décentralisation dissymétrique ».
Ces propos recueillis parmi ceux tenus par certains de nos (…)
par Paul Vergès
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’histoire récente des départements d’outre-mer se caractérise par un double mouvement qui affirme l’appartenance à la République en même temps qu’il souligne les particularités des départements d’outre-mer, sinon les différences entre ceux-ci et la métropole.
La loi de 1946, vecteur d’égalité, (…)
par Jean-Yves Autexier
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, c’est d’abord du point de vue de la France que ce projet de loi doit être jugé. Beaucoup de bons esprits soulignent que les citoyens éprouvent un besoin de « proximité » et aimeraient que les décisions qui les concernent soient prises plus près de chez eux. C’est une aspiration légitime. Mais où se trouve (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
