Lois

Journée pour l’abolition universelle de la peine de mort

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Le Sénat est appelé à examiner, en première lecture, dans le cadre de son ordre du jour réservé, à l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, une PPL que j’ai l’honneur de vous présenter pour la Commission des Lois, tendant à créer une journée nationale pour l’abolition universelle de la peine de mort.
Cette PPL est inspirée par la volonté, d’une part, de (…)

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Modification de la loi relative à

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Je dois dire aujourd’hui ma profonde déception à me trouver dans cette enceinte pour discuter de la révision de la loi du 15 juin 2000, à quinze jours de l’interruption de session. Je l’ai dit pendant le budget, je regrette un tel aménagement législatif, discutable tant sur le fond que sur la forme.
Il ne s’agit pas de fétichisme, à l’égard de la loi, ce n’est pas (…)

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Sondages électoraux

par Robert Bret

par Robert Bret
Une nouvelle fois, en moins d’un mois, notre Assemblée débat des sondages électoraux.
Il ne s’agit évidemment pas, de s’opposer aux études d’opinion : elles existent et sont publiées par les nouveaux moyens d’information, réseaux câblés de télévision, télévision par satellite et internet jusqu’aux heures précédant les scrutins.
Il ne s’agit pas non plus de (…)

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Sondages électoraux

par Robert Bret

Intervention générale de Robert Bret
Une nouvelle fois, en moins d’un mois, notre Assemblée débat des sondages électoraux.
Il ne s’agit évidemment pas, de s’opposer aux études d’opinion : elles existent et sont publiées par les nouveaux moyens d’information, réseaux câblés de télévision, télévision par satellite et internet jusqu’aux heures précédant les scrutins.
Il ne s’agit pas non (…)

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Démocratie de proximité : explication de vote

par Josiane Mathon-Poinat

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici enfin au terme de la discussion de ce projet de loi relatif à la démocratie de proximité.
Dès la discussion générale, et à plusieurs reprises, nous avons regretté le caractère patchwork de ce projet de loi, caractère qui en a plus ou moins fait disparaître l’objectif initial, à savoir (…)

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Démocratie de proximité : intercommunalité

par Gérard Le Cam

par Gérard Le Cam
Le projet de loi relatif à la démocratie de proximité part d’une idée généreuse et fondée puisqu’il s’agit de rapprocher le citoyen du politique, de l’associer pleinement à l’amont des décisions des élus, de combattre le désintérêt, voire la défiance à la chose publique. Le taux d’abstention qui est passé de 30,6% en 1995 à 38,7% aux dernières élections municipales (…)

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Démocratie de proximité : statut de l’élu

par Marie-France Beaufils

par Marie-France Beaufils
La vitalité de notre démocratie est au cœur du projet de loi dont nous débattons depuis hier. Elle sera d’autant plus renforcée que nous aurons su, au travers de nos discussions et des apports réalisés au texte issu de la première lecture de l’Assemblée Nationale, accompagner les évolutions déjà bien souvent engagées du fonctionnement même des organes délibérants (…)

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Démocratie de proximité

par Josiane Mathon-Poinat

par Josiane Mathon-Poinat
C’est avec un grand intérêt que le groupe Communiste Républicain et Citoyen a pris, et prend part aux travaux de notre Assemblée, consacrés au projet de loi "Démocratie de Proximité".
En effet, l’opportunité d’une démarche législative sur ce thème est sans conteste.
L’aspiration des individus à mieux maîtriser leur environnement, à prendre part aux décisions (…)

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Exploitation sexuelle des enfants

par Robert Bret

par Robert Bret
Le deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants qui se déroule à Yokohama constitue à la fois un facteur d’espoir et un sujet d’inquiétude. Ce congrès a permis une mobilisation sans précédent à propos d’atteintes intolérables à la personne des enfants. Plus de 3 000 participants, de 132 États, sont en effet réunis, représentant délégations (…)

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Accès aux origines

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Il y a un mois, nous célébrions la journée nationale des droits de l’enfant dont je me plais toujours à rappeler qu’elle a été instituée sur proposition de notre groupe en 1997.
La convention de New York a douze ans. Elle a été le fruit d’un long cheminement historique, pour faire que l’enfant soit reconnu comme une personne porteuse de droits inaliénables. Faire (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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