Lois

Nous avons besoin de l’État pour accompagner les collectivités, mais aussi de plus de services publics

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons arrive à la fin d’un quinquennat que certains ont d’ores et déjà qualifié de « quinquennat du malaise » des élus locaux, exprimant ainsi leur colère à l’égard du Gouvernement et de la majorité présidentielle. Souvenons-nous de la suppression des emplois aidés lors des premières semaines et, (…)

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L’objectif du gouvernement comme de la majorité sénatoriale n’est pas d’être utile, mais bien de faire illusion

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour la seconde fois, nous sommes convoqués pour débattre du projet de loi constitutionnelle visant à modifier l’article 1er pour y inscrire la protection de l’environnement. Sans surprise, le Sénat, en première lecture, a réécrit le texte afin d’en affaiblir la portée, réduisant l’insertion à une sorte de tautologie (…)

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À jeter en pâture nos libertés publiques, notre sécurité collective ne s’en verra aucunement renforcée

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, au préalable, je souhaite être très claire sur un point : le Gouvernement et la majorité sénatoriale de droite n’ont pas le monopole du souci de la sécurité, comme nous n’avons pas, à gauche, celui de la protection des libertés. Tâchons de ne pas considérer ceux qui critiquent le texte comme des ennemis de la sécurité et (…)

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Ne faut-il pas à présent faire le point sur notre stratégie de lutte contre le terrorisme ?

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, cela a déjà été dit, intervient à la suite de multiples lois sécuritaires dérogatoires au droit commun, votées sans véritable évaluation préalable des dispositifs existants, de leur nécessité ni d’ailleurs de leur efficacité.
Il s’agit de pérenniser des dispositifs issus de la loi SILT de 2017, notamment les (…)

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Les archives sont des éléments constitutifs de l’État de droit

par Pierre Ouzoulias

Rapporteur pour avis de la commission de la culture.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons à la Révolution française le principe selon lequel les archives, leur gestion et leur communication sont des éléments constitutifs de l’État de droit, de la citoyenneté démocratique et de la construction de la mémoire de la Nation.
Dans un rapport rendu au (…)

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Un recueil d’informations qui risque de ne pas concerner la prévention d’actes terroristes

par Michelle Gréaume

Avec cet amendement, nous nous opposons à l’expérimentation pour une durée de quatre ans de l’interception des communications empruntant la voie satellitaire.
D’une part, l’expérimentation de cette nouvelle technique risque d’engendrer le recueil d’informations qui ne concernent ni la mesure ni la prévention d’actes terroristes, compte tenu du champ d’interception des communications rendu (…)

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Il est nécessaire d’évaluer précisément l’accumulation des mesures antiterroristes depuis trois décennies

par Pierre Laurent

Avec cet amendement, nous souhaitons, au moment de clore les débats sur la partie de ce texte relative à l’antiterrorisme, poursuivre une réflexion que nous avons avancée dans la discussion générale.
Après plus de trente ans de législations antiterroristes, il est nécessaire de dresser un bilan sérieux des dispositifs à l’œuvre, afin d’évaluer, d’une part, leur efficacité en matière de lutte (…)

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Majorité sénatoriale et gouvernement se retrouvent pour pérenniser ces dispositifs temporaires

par Éliane Assassi

J’avoue être insatisfaite, comme l’ensemble de mon groupe – nous ne sommes pas les seuls… –, devant ce débat sans relief, sauf peut-être sur l’article 19, à propos duquel un point de vue partagé par cinq groupes politiques a pu s’exprimer de façon argumentée. Cette discussion honore le Sénat, en dépit des scrutins publics demandés par la majorité sénatoriale, en minorité ce soir dans (…)

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Cet article a suscité la colère et l’émoi de la communauté scientifique et culturelle qui travaille avec les archives

par Pierre Laurent

L’article 19 du projet de loi a effectivement provoqué la colère et l’émoi de toute la communauté scientifique et culturelle ayant recours aux archives.
Cet article, dont la présence dans un texte consacré au renseignement et à la lutte contre le terrorisme pose déjà question en soi, soulève un grave problème. Contrairement à ce que vient d’indiquer le rapporteur pour avis, il porte (…)

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Les professionnels des archives nous ont confié leur grande crainte

par Pierre Ouzoulias

Après m’être exprimé précédemment au nom de la commission de la culture, permettez-moi maintenant de vous faire part de mon opinion personnelle, en qualité d’ancien conservateur du patrimoine. Les archives, c’est d’abord notre patrimoine historique ; il est essentiel de s’en souvenir.
Je souhaite défendre ici un point de vue pratique. Mes chers collègues, mettez-vous dans la peau d’un (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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