Affaires économiques

par Evelyne Didier
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à préciser le régime juridique d’implantation des éoliennes, afin de renforcer la protection de l’environnement et d’assurer une meilleure préservation de notre patrimoine paysager. En effet, par leur impact visuel sur le paysage - certaines éoliennes (…)

Un non ferme, argumenté, à l’unisson des salariés d’EDF-GDF et des usagers attachés au service public : les sénateurs du groupe CRC ont livré au Sénat une véritable « bataille du gaz ». Pendant trois jours, du 15 au 17 octobre, ils se sont opposés, avec tous les moyens dont ils disposent au Palais du Luxembourg, à l’ouverture à la concurrence du marché du gaz prévu par le projet de loi relatif aux « marchés énergétiques » examiné par le Sénat en première lecture.

Pendant trois jours, du 15 au 17 octobre, les sénateurs du groupe CRC se sont opposés, avec tous les moyens dont ils disposent au Palais du Luxembourg, à l’ouverture à la concurrence du marché du gaz prévu par le projet de loi relatif aux « marchés énergétiques » examiné par le Sénat en première lecture.Ils ont notamment déposé une question préalable, rejetée par la majorité sénatoriale,pour signifier leur refus global du texte.

par Roland Muzeau
Le chômage des jeunes et les difficultés particulières d’insertion de ceux dont le niveau de formation est faible ne doivent pas être prétextes à polémique. Ils nécessitent de sérieuses observations et des mesures à la hauteur des besoins.
Alors que la première intervention du gouvernement de gauche en faveur de l’emploi des jeunes avait consisté à lancer le plan (…)

par Annie David
Le groupe C.R.C. votera ce projet de loi, qui jette les bases d’une nouvelle orientation de la politique des transports à l’échelle européenne. Nous nous félicitons que les gouvernements français et italien aient réduit de trois ans le délai de réalisation de ce projet, qui concerne à la fois le développement du trafic de voyageurs et le développement du fret ferroviaire. (…)

par Gérard Le Cam
Votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire en faveur des non-salariés agricoles est très attendue des agriculteurs. Les chefs d’exploitation agricole ont en effet été exclus du progrès social dont ont peu à peu bénéficié les autres catégories socioprofessionnelles.
Une retraite agricole décente est (…)

par Annie David
La réouverture du tunnel du Mont-Blanc à la circulation des voitures et des poids lourds est une nécessité. Suite à la catastrophe du 24 mars 1999 et à la fermeture du tunnel, le détournement du trafic des poids lourds vers le tunnel du Fréjus a engorgé la vallée de la Maurienne, avec ce que cela suppose de nuisances pour les habitants et l’environnement.
Près de 3 300 (…)

par Gérard Le Cam
Chacun s’accorde à reconnaître l’urgence de renforcer les normes de sécurité relatives aux infrastructures et aux systèmes de transport et de généraliser aux transports terrestres et maritimes les procédures d’enquêtes jusqu’ici réservées aux accidents de l’aviation civile.
Après les événements tragiques qui se sont déroulés dans les tunnels du Mont-Blanc et du (…)

par Gérard Le Cam
En avril dernier, en introduction du débat sur ce projet de loi d’orientation sur la forêt, vous aviez, monsieur le ministre, souligné ceci : « élément fondamental de notre économie et de nos paysages, la forêt illustre par excellence la nécessité et l’utilité de l’action politique et du rôle de l’Etat dans la prise en compte du long terme, de l’intérêt collectif, de (…)

par Odette Terrade
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, plus d’un an et demi après l’affaire Michelin, près d’un an après la première lecture du projet de loi par l’Assemblée nationale, six mois tout juste après le vote par la Haute Assemblée d’un texte profondément amendé, nous entamons la nouvelle lecture de ce projet de loi relatif aux nouvelles (…)