Affaires économiques

Nous nous félicitons de ce débat. Depuis vingt-cinq ans, des négociations sont menées dans une opacité totale, à l’abri des délibérations des peuples.
Pis, la Commission européenne souhaite scinder ce texte pour permettre l’exécution provisoire de son volet commercial, soustrayant ainsi ce texte au vote des parlements nationaux.
Le Sénat avait voté notre proposition de résolution sur le (…)

Le satellite Copernicus a montré que 2024 sera l’année la plus chaude jamais enregistrée. Inondations, feux de forêts, tornades, sécheresses : les interventions se multiplient, se diversifient et courent sur des durées de plus en plus longues.
La pression capacitaire s’accroît d’autant sur les Sdis. Il y a un an, au moment de la tempête Ciaran, le Sdis de Seine-Maritime a dû réaliser 600 (…)

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, tous les ans, nous battons le record de l’année la plus chaude jamais observée. Réduire les émissions du secteur des transports devrait donc être votre priorité.
Pourtant, comme d’autres avant lui, votre gouvernement s’entête à liquider Fret SNCF, pliant sans combattre devant la décision de la Commission européenne. Dans ces conditions, (…)

Notre droit encadre déjà le paiement en espèces, dans une optique de lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale et le travail dissimulé.
Surtout, le blanchiment et la fraude fiscale à grande échelle ne reposent plus sur des valises de billets, mais sur une ingénierie financière complexe, difficilement traçable.
L’argent liquide est un moyen de paiement crucial pour les 3 millions de (…)

Ce texte prolonge l’expérimentation du CDIE, supposé faciliter l’accès à l’emploi et lutter contre la « smicardisation » de la société - 17,3 % des travailleurs sont rémunérés au Smic, un niveau historique, en hausse de cinq points en moins de deux ans.
La généralisation du dispositif était initialement envisagée. Face à l’hostilité des organisations syndicales unanimes, mais aussi des (…)

En juin dernier, nous étions saisis de ce projet de loi dont le but annoncé était de créer un choc de simplification. Sa mesure phare, la fiche de paie simplifiée, a été détricotée. C’est heureux ! Celui qui a eu cette idée à Bercy n’avait jamais géré une entreprise ni établi une fiche de paie ! Même le Medef y était opposé...
Les habilitations à légiférer par ordonnance ont été supprimées. (…)

Après de longs mois, voire des années, d’atermoiements des gouvernements précédents, nous avons réclamé ce débat, sur tous les bancs. Le Gouvernement a découpé notre politique énergétique par petits bouts et nous a refusé une vision globale.
En décembre 2023, Agnès Pannier-Runacher avait prévu un texte global. Mais le petit Mozart de Bercy a commis un remaniement et Roland Lescure a décidé (…)

Les promesses du précédent gouvernement au monde agricole ont fait les frais de la dissolution. Durant l’été, nos agriculteurs ont subi de nombreux aléas : chute des récoltes de céréales de 23 %, réduction de la collecte de lait unilatérale décidée par Lactalis, baisse de la production viticole de 10 à 16 % par rapport à 2023, et jusqu’à 30 % dans le Gard... Confronté à trois épizooties, (…)

Ce texte comprend trois demandes d’autorisation à légiférer par ordonnance. Votre désir de déréguler le droit des travailleurs est parfaitement clair.
Madame la ministre, en présentant ce projet de loi, vous avez annoncé une véritable révolution et un changement de culture de l’administration. Hélas, ce texte est plus une compilation de mesures dérogatoires qu’une rationalisation du droit. (…)

Notre stratégie est uniquement défensive, centrée sur quelques secteurs stratégiques. Il y a aussi quelques rares décisions politiques, il faut l’admettre, comme le refus de vendre Carrefour au géant canadien Couche-Tard.
Naïveté, passivité ou complicité ? Le manque de masques lors de la crise du covid a mis la lumière notre perte de souveraineté ; nous étions incapables de répondre aux (…)