Affaires économiques

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues
Air France est né le 1 septembre 1933. Durant ces 70 années l’entreprise a connu des situations difficiles qu’elle a su surmonter à chaque fois ; elle est devenue aujourd’hui une entreprise à capitaux publics majoritaires performante, performante économiquement, performante socialement. Vous voulez (…)

Alors que les compagnies aériennes
souffrent déjà des conséquences économiques de la guerre en Irak, la majorité sénatoriale a approuvé en seconde lecture le projet de loi de privatisation d’Air France. Une privatisation rejetée de nouveau par les sénateurs du groupe CRC. "La logique du service public, a rappelé Hélène Luc, est la garantie de l’emploi, la péréquation tarifaire, le respect de l’environnement et la sécurité. Sa vertu cardinale est de placer au cœur du dispositif le salarié, l’usager, le riverain - c’est-à-dire l’homme ! - avant les intérêts financiers. Quand les peuples du monde entier dénoncent la guerre pour du pétrole, ils expriment bien sûr l’aspiration à la paix, mais aussi à la justice sociale, à l’égalité entre les notions, donc au service public. Ils ne veulent pas faire primer la loi de l’argent ! Nous sommes donc fermement opposés à votre projet de privatisation !"

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A l’heure où les grandes entreprises licencient massivement, un projet de loi s’intéressant au potentiel d’emplois que recèlent nos PME, nos petits commerces de proximité, notre artisanat est évidemment bienvenu.
Pour soutenir, consolider et développer ce secteur nous devons tous, avoir à l’esprit que (…)

par Evelyne Didier
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui permet l’adaptation du droit français afin de disposer, sur le territoire national, des outils réglementaires nécessaires à l’application du protocole de Madrid.
Cette mise en conformité de notre outil législatif permettra notamment, en application de (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
L’examen par l’Assemblée nationale de la présente proposition de loi visant à créer un chèque-emploi-associatif, dispositif calqué sur le chèque-emploi-service, a été l’occasion pour chaque formation politique de témoigner du rôle essentiel tenu par le milieu associatif pour tisser et dynamiser le lien (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Un grand projet de loi portant sur les questions de l’habitat est annoncé. La question de la politique de la Ville est en passe d’être repensée par le Ministère de M. BORLOO. Et nous voici confrontés à la discussion d’un projet de loi dont l’apparence première est celle d’être un ensemble (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Ainsi que l’a souligné ma collègue et amie Marie-France BEAUFILS, dans notre première intervention, ce projet de loi portant dispositions diverses relatives à l’urbanisme, l’habitat et la construction ne comprend pas de mesures significatives sur les questions du logement, questions pourtant essentielles (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La discussion générale vient de montrer, ainsi que l’on pouvait s’y attendre, quels étaient les véritables attendus du projet de loi que nous examinons.
Il s’agit en effet bel et bien, dans la logique du Gouvernement, de procéder à la poursuite de la mise en œuvre de la déréglementation et de la (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de loi relatif aux "Entreprises de transport aérien et à la société Air France", examiné par le Sénat en première lecture. "Ce texte qui engage la privatisation pure et simple de la Société Nationale de Transport Aérien AIR France, a expliqué Odette Terrade, se traduit dans les faits par l’ abandon, aux intérêts privés, de l’un des fleurons de nos services publics français. Au regard des expériences passées et actuelles d’autres compagnies aériennes, il préfigure d’un avenir plus qu’incertain, pour des milliers de salariés, d’usagers et de riverains des aéroports français."

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Après l’intervention de mon ami Yves COQUELLE sur les risques industriels, je me concentrerai plus particulièrement sur la deuxième partie du texte consacrée aux risques naturels.
Tout d’abord, sachez Madame la Ministre, que nous regrettons la réunion dans un même projet de loi, de deux grands domaines (…)