Affaires économiques

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Nous abordons, par cette question orale du sénateur Revol un élément incontournable de la politique énergétique de la France : la gestion des déchets nucléaires.
Cette question se pose dans le cadre plus global des choix énergétiques de la France pour répondre aux impératifs de sécurité (…)

Le Sénat a entamé le 5 mars l’examen du projet de loi relatif à l’eau et aux milieux aquatiques, et doit voter ce texte dans la nuit de vendredi à samedi. Un projet que rejettent les élus du groupe CRC, comme l’a indiqué Evelyne Didier dès le début des débats, à l’adresse du gouvernement : "Les craintes que j’exprimais l’an dernier lors de la discussion sur la ratification de la directive cadre, de voir le couple utilisateur-payeur se substituer au couple pollueur-payeur ou devrais-je plutôt dire responsable-payeur, se vérifient avec votre texte."

Comme ils l’avaient fait lors du premier examen du texte, il y a un peu plus de quatre mois, les élus du groupe CRC se sont prononcés en deuxième lecture contre le projet de loi relatif aux aéroports. Celui-ci prévoit notamment de modifier le statut d’Aéroports de Paris. "Vous invoquez la nécessité de financer des investissements lourds et l’impossibilité de l’État à y faire face, a lancé Michel Billout aux membres de la majorité. Or, aucun débat sérieux n’a été engagé sur la proposition de créer un pôle public de financement. Prétendre que la seule solution serait d’ouvrir le capital d’A.D.P. relève plus du pur dogmatisme. Le projet de loi sur les aéroports s’inscrit dans la même logique que celle relative aux projets sur les activités postales ou à E.D.F.- G.D.F."

par Hélène Luc
Quatre mois après sa première lecture au Sénat ce projet de loi n’a pas évolué. Le gouvernement poursuit son objectif : non seulement changer le statut d’A.D.P., mais aussi imposer d’autres critères de gestion (rentabilité et profit) à une entreprise gérant des missions de service public. C’est la traduction du désengagement de l’État dans le secteur aérien, avec à terme, la (…)

Les élus du groupe CRC ont confirmé, en seconde lecture, leur rejet du projet de loi relatif à la régulation des activités postales. Un texte qui, selon Michel Billout, « privatise les profits et socialise les pertes, ce qui empêchera La Poste d’assurer ses missions de service public, tandis que les nouveaux entrants trouveront sur le marché de nouvelles sources de bénéfices. Mais la page n’est pas tournée. Il y aura d’autres rassemblements tels que celui de Guéret samedi dernier, d’autres journées de mobilisation comme celle d’aujourd’hui. Vous ne parviendrez pas à convaincre durablement la population qu’il faut supprimer les services publics et accepter la loi de marché comme seul fondement de la vie de la cité, sous prétexte de moderniser la France ».

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Après France télécom, EDF, GDF, Air France, c’est aujourd’hui la poste qui est dans la ligne de mire du gouvernement.
Votre volonté à l’égard du secteur public est particulièrement déterminée. Il s’agit de refondre notre société au travers votre vision libérale, une vision tournée vers la suppression de (…)

par Michel Billout
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègue,
Je débuterai mon intervention en donnant la parole à Monsieur André Poupard, maire de Lizières, petite commune de la Creuse : « Dans la Creuse, les bureaux de poste deviennent des agences postales. Dans ma commune, elle est tenue par la secrétaire de mairie. Quand elle peut, et elle ne fait rien de (…)

par Evelyne Didier
Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Née de la prise de conscience d’experts scientifiques et de citoyens avertis, voulue par le Président de la République, proposée par la commission COPPENS et amendée par le Parlement, la Charte de l’environnement viendra, s’il en est décidé ainsi, compléter les textes fondamentaux qui gouvernent le droit (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux a adopté une trentaine d’articles qui, selon les cas, nous agréent ou non. A l’image du texte et de l’ensemble des débats, nous avons parfois soutenu des points (…)

par Annie David
Monsieur le président, Monsieur le ministres, Chers collègues,
Un peu moins d’un an s’est écoulé depuis la première lecture de ce texte dans notre hémicycle, soit le temps pour nos montagnes de vivre à nouveau le cycle naturel, immuable, des saisons, face à l’agitation permanente de notre civilisation…
Nous avons terminé la première lecture au mois de mai, saison (…)