Affaires économiques

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Une nouvelle fois, le gouvernement fait adopter dans l’urgence un texte de loi aux conséquences multiples et importantes. Les sénateurs avaient déjà eu très peu de temps pour étudier ce texte puisqu’il avait été adopté le 5 octobre par le conseil des ministres et avait été débattu au sein de l’hémicycle seulement deux (…)

Face à la profonde crise du logement, le gouvernement va-t-il enfin prendre de bonnes décisions ? Il n’en est rien, estiment les sénateurs du groupe CRC à la lecture de ce nouveau projet de loi. Une fois de plus, les effets d’annonce supplantent les mesures susceptibles de résoudre la crise, comme l’a indiqué Michelle Demessine au début des débats :"En fait, le présent projet de loi n’a en définitive qu’un titre séduisant et quelque peu ronflant qui cache une orientation largement en deçà des attentes, comme ne cesse de le montrer la montée des inquiétudes et de la révolte des habitants des quartiers."

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 15 novembre dernier, la commission des finances de notre assemblée a pris acte de la communication de M. Henri Torre, rapporteur spécial sur les crédits de la mission « outre-mer ». Notre collègue invitait le Gouvernement à prendre plusieurs mesures « afin de soutenir les domaines où les besoins de l’outre-mer sont (…)

Michel Billout et les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont déposé le 18 janvier dernier une proposition de résolution sur le troisième paquet ferroviaire en demandant le retrait de la directive ouvrant à la concurrence le transport de passagers.
En effet, les sénateurs estimaient que l’ouverture à la concurrence, se traduisant nécessairement par un impératif de (…)

Au terme de plusieurs jours de débat, les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la loi d’orientation agricole, adoptée par la majorité sénatoriale. Ils estiment que ce texte met en péril l’agriculture française en la faisant se plier aux normes libérales. « La loi d’orientation agricole instaure à tous les niveaux les critères de gestion du marché et de la finance, indique Gérard Le Cam. Les mesures phares que sont le fonds agricole et le bail cessible confortent le développement de grandes exploitations et la concentration agricole, et facilitent la mise en place d’une agriculture d’agromanagers. »

Dans le cadre de la discussion du Projet de loi d’orientation sur l’agriculture, Michel Billout est intervenu le le 8 novembre sur l’article 21 portant sur les OGM. 
Monsieur le président
Permettez moi de m’étonner de l’absence de mention des organismes génétiquement modifiés dans ce projet de loi agricole.
Certes, un projet de loi devrait bientôt venir en discussion sur ce thème pour (…)

Nous nous étonnons de l’absence de mention des O.G.M. dans ce projet de loi d’orientation agricole. La France doit encore transposer la directive communautaire relative à la dissémination volontaire d’O.G.M., or le rapport du secrétariat de la commission de coopération environnementale, créée par le Canada, le Mexique et les États-Unis, constate l’impossibilité de la coexistence de cultures (…)

Je n’ai pas pu participer physiquement aux travaux menés ici pour l’examen de la loi d’orientation agricole, mais j’ai suivi les discussions auxquelles il a donné lieu en ce qui concerne les massifs, même si la place qui leur est accordée demeure trop limitée.
Si les montagnes font rêver la plupart des amateurs de plein air et recèlent une diversité biologique et écologique essentielle, (…)

L’article 11 bis de la loi d’orientation agricole pose le principe de l’interdiction de la commercialisation et de la distribution des sacs ou emballages en plastique non biodégradables à partir du 1er janvier 2010. Il soulève les questions de la définition de la notion de biodégradabilié, et de l’objet et du champ d’application de l’interdiction.
L’emploi de cabas réutilisables serait (…)

Les prix doivent correspondre au coût de revient et au prix du travail. Or, les prix des produits agricoles sont complètement déconnectés de la réalité si bien que dans les secteurs les plus fragiles, la main- d’œuvre est sous-payée.
Ainsi en est-il pour les travailleurs agricoles étrangers saisonniers plus communément appelés « saisonniers sous contrats O.M.I. ». Employés massivement (…)