Affaires économiques

Je commencerai par une devinette. Qui est l’auteur de la phrase qui suit ? « En premier lieu, si le gouvernement entend bien donner à E.D.F. et Gaz de France les moyens juridiques et financiers de devenir deux champions européens et donc soumettre au paiement un projet de loi faisant évoluer la forme juridique des entreprises d’établissement public en société... Compte tenu de leur caractère (…)

On ne saurait débattre de l’avenir du secteur de l’énergie sans parler du retour en grâce du charbon, source d’énergie pourtant tombée en désuétude en France à la fin des années quatre-vingt et qui, conséquence directe du prix du pétrole et de sa raréfaction, tel le sphinx, renaît de ses cendres.
Ainsi, la crise structurelle pétro gazière à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
On ne saurait débattre de l’avenir du secteur de l’énergie sans parler du retour en grâce du charbon, source d’énergie pourtant tombée en désuétude en France à la fin des années 80 et qui, conséquence directe du prix du pétrole et de sa raréfaction, tel le sphinx, renaît de ses cendres. Ainsi, la crise (…)

Estimant que sur un sujet aussi vital que l’avenir énergétique du pays, les Français devaient pouvoir s’exprimer, les élus du groupe CRC ont défendu une motion référendaire demandant au Président de la République d’organiser un référendum sur ce thème. "Puisque ni la majorité de droite de l’Assemblée Nationale, ni la majorité de droite du Sénat, n’ont l’intention de faire respecter la Constitution, puisque c’est à son viol qu’elles s’apprêtent l’une et l’autre, a plaidé Nicole Borvo Cohen-Seat, il faut donner la possibilité à la Nation, au peuple, de rappeler à l’ordre les apprentis sorciers du libéralisme. Laissons le peuple défendre son bien contre les affairistes. Laissons le peuple sauver EDF et GDF." Une possibilité refusée par les sénateurs UMP qui, avec l’appui des élus centristes, ont rejeté cette motion.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Je commencerai cette intervention par quelques remarques pouvant paraître formelles, mais qui sont très symptomatiques de la dérive de notre démocratie et du manque de respect du travail parlementaire par le gouvernement en place ;
Tout d’abord, ce texte est une nouvelle fois marqué du sceau de l’urgence : urgence puisqu’il (…)

Les sénateurs du groupe CRC portent haut les couleurs du service public. En revêtant dans l’hémicycle un maillot bleu frappé du slogan "EDF-GDF, 100 % public", en s’opposant fermement à la privatisation de GDF, avant sa fusion avec Suez, prévue par le projet de loi relatif à l’énergie. "Avec ce texte, a souligné Yves Coquelle, le gouvernement poursuit la mise œuvre, dans le secteur de l’énergie, des politiques d’ouverture à la concurrence, de désengagement de l’Etat et de démantèlement des entreprises publiques : aujourd’hui Gaz de France et demain Electricité de France !" Alors que seul, au contraire, a poursuivi le sénateur du Nord, "un service public de l’énergie est à même d’assurer l’indépendance énergétique, la sécurité d’approvisionnement, le droit à l’électricité pour tous, le développement équilibré du territoire, dans le respect de l’environnement".

Je commencerai mon propos par une remarque.
Les amendements adoptés proviennent, pour l’essentiel, de la commission et du Gouvernement. S’il est vrai que le débat s’est déroulé dans de très bonnes conditions - nous l’avons souligné d’emblée et les échanges que nous avons eus le confirment -, force est de constater qu’un très petit nombre d’amendements déposés par les sénateurs, (…)

Les articles 22 et 26 traitent de l’assainissement non collectif. L’article 22 modifie le code de la santé publique et l’article 26 est relatif au code général des collectivités territoriales.
Au préalable, j’indiquerai que j’ai travaillé avec le syndicat départemental autonome de Meurthe- et- Moselle, qui représente quatre cents communes et dont le président, je le précise, ne partage pas (…)

Premier texte de la rentrée parlementaire à être examiné au Sénat, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’eau suscite de nombreuses critiques de la part du groupe CRC. "ce texte, a souligné Evelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, assure le désengagement de l’Etat en transférant la mise en œuvre de la loi vers les collectivités locales et les agences de l’eau. Il reporte la dépense sur le consommateur-payeur, ce qui permet de réduire la dette publique et donc de satisfaire aux critères du pacte de stabilité. Il applique aussi la règle de la concurrence en ouvrant encore plus les portes des services de l’eau et de l’assainissement au privé".

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous voilà donc réuni une nouvelle fois dans cet hémicycle, pour débattre de l’avenir énergétique de la France. Je dis « une nouvelle fois » car en une année, c’est maintenant la quatrième fois que nous débattons de ces questions.
Nous en avons débattu une première fois lors du vote de la loi de programme sur la politique (…)