Affaires économiques

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs. Contrairement à ce que prétend le gouvernement, ce texte ne va en rien améliorer le pouvoir d’achat des Français. Pire, la majorité sénatoriale UMP a profité de son examen pour étendre le travail du dimanche. « Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, a expliqué Odette Terrade, pour vous, défendre le pouvoir d’achat, ce n’est ni baisser la TVA, ni revaloriser les salaires, ni maîtriser les loyers, ni réduire les prix de l’énergie, ni mettre en cause les rentes de situation des compagnies des eaux, ni mettre un terme aux pratiques bancaires abusives. Toutes ces propositions ont pourtant été formulées par les membres de mon groupe qui se sont appuyés sur les aspirations de nos concitoyens pour lesquels la question du pouvoir d’achat est prégnante et se pose quotidiennement. À l’issue de nos débats, le projet de loi renforce le déséquilibre existant dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. En effet, la modification du calcul du seuil de revente à perte laisse dangereusement à la distribution le pouvoir de fixer les prix, ce qu’elle ne manquera pas de faire au détriment des petits fournisseurs et producteurs, sans forcément que le consommateur en bénéficie. »

Monsieur le secrétaire d’État, « Développement de la concurrence au service des consommateurs », tel est le titre, plutôt paradoxal, que vous avez choisi pour ce texte.
À dire vrai, le concept est audacieux, car il faudrait déjà que la concurrence ait permis, ces dernières années, de peser en faveur des consommateurs sur le processus de fixation des prix.
Prenons l’exemple, instructif, de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer la méthode qui a été suivie pour mener les auditions lors de groupes de travail, méthode qui a permis d’entendre un plus grand nombre de partenaires des divers secteurs concernés, même si ensuite, mais c’est la règle, nous n’en tirons pas tous les mêmes conclusions.
Monsieur le secrétaire (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi que le Sénat examine en deuxième lecture porte sur la transposition de plusieurs dispositions résultant de directives, de règlements ou de décisions juridiques émanant des instances de l’Union européenne.
Il s’agit de mettre en cohérence les grandes orientations de l’Union européenne. Or, ces choix (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est de rares occasions où les sénatrices et les sénateurs savent mettre leur énergie en commun afin de s’élever contre les graves atteintes de la politique libérale menée par la commission européenne.
La cause du Vin - avec un grand V - a su réunir nos forces.
Il faut dire que l’objectif de la réforme de l’OCM est (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite du dramatique accident survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges, la proposition de loi de notre collègue Pierre Hérisson a été présentée comme l’expression de la volonté commune des acteurs concernés, mais surtout de celle du Gouvernement et du Président de la République. En effet, deux jours après les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors du colloque « Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ? » organisé par le Sénat le 28 octobre 2004, Philippe Mauguin affirmait que l’objectif de l’INAO est « de faire en sorte de ne pas décevoir dans le verre la promesse faite par l’AOC au consommateur ».
Et il (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les parcs naturels régionaux français sont des instruments essentiels de la conservation du patrimoine naturel, culturel et paysager. Leur intérêt pour l’aménagement du territoire, mais également pour le développement économique des régions, est incontestable.
Lors de l’examen du projet de loi relatif aux parcs (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi de lutte contre la contrefaçon.
L’Assemblée nationale a modifié à la marge le projet tel qu’il avait été adopté par le Sénat ; la seule petite avancée que nous pouvons relever concerne les requêtes non contradictoires.
En effet, nous avions soulevé en (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lancement d’une véritable politique environnementale ou thérapie de groupe ? Les avis sont partagés.
En organisant le Grenelle de l’environnement, le Président de la République montre qu’il a bien compris l’inquiétude de l’opinion publique face aux atteintes (…)