Affaires économiques

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au développement de la participation et de l’actionnariat salarié, voté jeudi par la majorité sénatoriale. Avec ce texte, le gouvernement veut soumettre davantage encore les salariés au libéralisme, comme l’a expliqué Roland Muzeau, sénateur des Hauts-de-Seine : "Les salariés ne percevant plus seulement leur salaire mais disposant également de produits du capital, participeront pleinement au système capitaliste. Vous maquillez le visage de l’exploitation de la force de travail de l’homme, celle-ci n’en demeure pas moins sordide."

Epilogue législatif, la majorité sénatoriale a approuvé en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire à propos du projet de loi relatif à l’énergie, qui privatise GDF avant sa fusion avec Suez. Au nom du groupe CRC, Yves Coquelle, sénateur du Nord, a souligné une nouvelle fois l’opposition totale des élus communistes à ce projet. "Nous sommes très inquiets des conséquences de la démission de l’Etat au regard de la politique énergétique. Alors que la garantie de l’indépendance énergétique de notre pays devrait être l’objectif, tout est fait pour saborder les opérateurs historiques GDF et EDF. Car ne nous y trompons pas, c’est bien de la préparation de la privatisation totale du secteur énergétique dont on parle. Au contraire, nous restons persuadés que la politique énergétique nécessite des outils de service public contrôlés par l’Etat, seuls à même d’assurer la continuité, la sécurité du service ainsi que la solidarité nationale."

La proposition de loi tend à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités.
En effet, certaines collectivités locales qui avaient fait acte de candidature ne souhaitent plus se lancer seules dans l’aventure. Les délais de candidature étant échus, le législateur devrait intervenir pour que le transfert du port non autonome puisse se faire au profit d’un (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Notre société est en crise et cela n’est pas un fait nouveau. Cette crise perdure depuis bientôt trente ans et a atteint notre pays dans ses profondeurs, dans ses structures mêmes.
Le chômage, la chute du niveau de vie de la plus grande masse, l’accroissement des inégalités, en découlent. Suivent les conséquences bien (…)

Après trois semaines de débat, la majorité sénatoriale UMP, aidée par le vote favorable ou l’abstention de vingt sénateurs centristes, a adopté le projet de loi relatif au secteur de l’énergie qui prévoit la privatisation de GDF avant sa fusion avec Suez. "Ce projet de loi est en rupture avec les grands progrès sociaux et économiques qu’a connus notre pays, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat au nom du groupe CRC pour justifier l’opposition des sénateurs communistes. Nous voterons contre ce texte parce que la privatisation qu’il commande aura des conséquences désastreuses non seulement pour les usagers, mais aussi pour l’ensemble de l’activité économique de notre pays et pour tous les salariés de l’industrie gazière. Oui, il reste des parlementaires pour défendre l’honneur de notre pays, qui a su se doter de grands services publics que beaucoup nous envient."

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Cet article 10 organise les conditions de la cession des parts majoritairement détenues par l’Etat dans Gaz de France, dans le prolongement du changement statutaire intervenu après la loi de 2004.
D’ailleurs, comment ne pas relever encore une fois que celui qui mène aujourd’hui la négociation (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La compagnie Nationale du Rhône est singulière à plusieurs titres.
Tout d’abord, elle est en partie propriété du groupe Suez, par l’intermédiaire de sa filiale belge Electrabel qui détient 49,9% du capital. Ensuite, la CNR produit de l’électricité ; avec 19 centrales hydroélectriques réparties entre la frontière suisse et (…)

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Nous sommes réunis pour discuter de la privatisation de gaz de France et de sa possible fusion avec le groupe Suez. Or, à moins de considérer le Parlement comme une chambre d’enregistrement, certains éléments semblent manquer à la tenue d’un débat éclairé.
A multiples reprises, nous avons attiré l’attention du président de (…)

Les articles 10, 11 et 12 autorisent à transférer G.D.F. au secteur privé, l’État ne conservant plus que le tiers du capital. Ils modifient donc la loi du 18 avril 1946, qui avait nationalisé la production, la distribution et la commercialisation du gaz naturel. En privatisant G.D.F., l’article 10 n’applique aucune norme communautaire. Il reste que la Commission européenne s’attaque au (…)

La seule vertu de ce texte est qu’il aura montré combien divergents sont nos choix de société. Nous regrettons pourtant de n’avoir guère entendu les sénateurs de l’U.M.P. défendre les idées qui sous-tendent ce projet.
Quels sont les points de vue des uns et des autres, sur vos bancs ? Nous n’en savons rien, sinon par ce qu’en dit la presse. (Protestations sur les bancs de l’U.M.P.) Une (…)