Affaires économiques

Le Gouvernement se livre à un grand écart : il y a quelques semaines nous débattions de la loi relative au Grenelle de l’environnement, qui devait représenter, selon les mots de M. le ministre d’État, « une rupture puissante, forte et radicale » dans le secteur des transports. Mais la révolution annoncée n’est pas au rendez-vous. Le Gouvernement propose aujourd’hui de libéraliser le transport (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici, après quelques péripéties, au bout de la discussion de ce projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Cette discussion appelle, de notre point de vue, quelques observations de caractère formel.
Première observation, l’urgence a été déclarée sur ce projet de loi, ce qui semblait (…)

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, c’est sous la forme d’un amendement de dernière minute, non présenté devant la commission des affaires économiques, que, le 14 décembre 2007, le Gouvernement avait souhaité préciser sous quelles modalités les attributions des fréquences UMTS seraient en quelque sorte utilisées.
Cet amendement précisait, (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont abstenus lors du vote du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, considérant que le gouvernement ne se donnait pas les moyens d’atteindre les objectifs louables du Grenelle. “ L’examen de ce texte, a expliqué Gérard Le Cam, sénateur des Côtes-d’Armor, nous laisse une impression mitigée avec, d’un côté, les consensus autour des bonnes intentions exprimées et, de l’autre, les doutes et incertitudes quant à la faisabilité des objectifs et aux moyens financiers qui pourront être consacrés pour les atteindre. Cette introduction résume l’état d’esprit qui est le nôtre au moment du vote, à caractère solennel, de ce texte. Cette loi de programmation vise, avant tout, à donner une tonalité écologique à une politique libérale qui, depuis toujours, a privilégié la rentabilité, le productivisme, les cadences infernales aux dépens de la santé humaine et de la préservation de l’environnement.”

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, au titre à la fois long et pompeux, parvient donc à son stade ultime, celui de la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire.
Si relance il y a avec ce texte, c’est sur un plan formel tout d’abord. (…)

Madame la présidente, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous nous félicitons des ambitions affirmées dans le présent projet de loi.
L’article 9 a pour objet de réduire de 20 %, d’ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre, en inscrivant la politique des transports dans une logique de développement des transports multimodale et intégrée.
La part du secteur (…)

Le Sénat poursuit aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Pris au pied de la lettre, les objectifs fixés par le gouvernement ne peuvent que recueillir l’assentiment. Mais, comme l’expliquent les sénateurs du groupe CRC-SPG, ces belles intentions se heurtent à la politique de restriction budgétaire du gouvernement et à sa vision libérale de la société. « Que penser des objectifs ambitieux en faveur de la biodiversité lorsque la mission « Urbanisme, paysage, eau et biodiversité » est amputée d’une partie de crédits prévus dans le budget écologie, note Evelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle ? Quel crédit accorder à vos bonnes intentions quand on constate que l’Office National des forêts, dont on connait le rôle dans la préservation de la biodiversité, voit ses crédits diminuer chaque année ? Depuis 23 ans cet établissement public a perdu près de 37% de ses effectifs ! D’autres coupes budgétaires pourraient être dénoncées et nous n’y manquerons pas dans le cadre des débats : il en va ainsi des budgets de la recherche et de l’éducation qui ont provoqué, encore ces dernières semaines, la colère des enseignants, des lycéens et des chercheurs. Pourtant, plusieurs articles du Grenelle font de la recherche et de l’enseignement les moteurs du développement durable. »

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, dès les années quatre-vingt-dix, la région Réunion s’est résolument engagée dans une stratégie de développement durable, notamment avec la maîtrise de l’énergie, la recherche et l’utilisation d’énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et la lutte pour la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici que s’achève l’examen d’un texte dont nous avons pu souligner qu’il avait un contenu bien moins reluisant et séduisant que son intitulé ne pouvait le donner à penser. Collection d’articles d’assouplissement des règles juridiques en vigueur dans le domaine des marchés publics ou dans celui du droit de la concurrence, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
La proposition de loi tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire, de nos collègues les sénateurs Collin et Baylet, appelle un certain nombre d’observations, au regard de son caractère global et obligatoire. En posant le principe de l’obligation de l’assurance récolte sans envisager la question de son financement, de (…)