Affaires économiques

Engagement national pour l’environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Mme Évelyne Didier a indiqué que ce projet de loi s’inscrivait dans une politique globale décidée par le Président de la République. Compte tenu des contraintes liées au traité de Lisbonne, elle a ensuite appelé les membres de la commission à faire collectivement pression auprès des instances (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends acte du fait que notre collègue Pozzo di Borgo accepte de retirer son amendement, ce qui devrait nous permettre de discuter sérieusement de ce problème à un autre moment.
Mme Isabelle Debré. Sereinement !
M. Guy Fischer. Tout à fait !
Mais, monsieur Maurey, vous avez décidé de maintenir le vôtre, ce qui (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, faut-il donc que le Gouvernement soit à court d’arguments pour utiliser de tels procédés, consistant à téléguider des amendements de libéralisation du travail du dimanche au détour d’un texte législatif au lieu d’affronter directement le débat de société suscité par la généralisation du travail le dimanche !
Avec ces (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous entamons l’examen aujourd’hui comporte, à nos yeux, et ce malgré son intitulé, bien peu d’éléments tendant à favoriser le développement économique « par » et « pour » le tourisme.
Le tourisme, dans notre pays, a certes un poids très important sur le plan de l’activité économique - même si les (…)

Nous avons dit dès la discussion générale à quel point ce texte nous paraissait en décalage par rapport aux attentes de nos compatriotes d’outre-mer. Ce débat nous a-t-il fait changer d’avis ? Contraint de donner des gages à des élus porteurs des revendications de leurs mandants, le Gouvernement a tenté de manoeuvrer sans rien céder au fond. Il avait arrêté sa ligne de conduite depuis (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire est que la nouvelle manière d’appréhender le travail législatif ne nous met nullement à l’abri de considérations plus profondes sur son sens et sur son essence.
En effet, voici que nous entamons aujourd’hui l’examen d’un projet de loi dit « de développement économique de l’outremer », (…)

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a déclaré l’urgence, le 16 février 2009, sur un texte déposé le 28 juillet 2008... Or, si urgence il y avait, c’était bien du côté de l’outre-mer !
Les luttes engagées par nos concitoyens en Guadeloupe, en Martinique et, aujourd’hui, à la Réunion sont exemplaires : il faut changer de (…)

Parce qu’il ne tient pas compte d’une urgence sociale si criante et qu’il se contente pour l’essentiel de nouvelles mesures de défiscalisation en faveur des entreprises, les élus du groupe CRC-SPG n’ont pas voté le projet de loi relatif au développement de l’Outre-mer. « Au regard des événements actuels, le texte apparaît limité, résume Gélita Hoarau, sénatrice de La Réunion. Il lui manque notamment une dimension essentielle, la dimension sociale ou, pour le dire plus d’une façon plus générale, tout ce qui touche à l’humain. De plus, les engagements pris à l’égard de l’outre-mer par Nicolas Sarkozy en tant que candidat à la présidentielle ne se sont pas non plus concrétisés ici. Le 16 juillet 2006, il préconisait ainsi des moyens pour développer le dialogue social et il invitait à faire plus d’efforts pour l’éducation, pour l’amélioration de l’offre de soins ou encore pour le développement de la coopération régionale. Or ces thèmes ne sont pas évoqués dans le texte. »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons achevé l’examen - il s’est déroulé en deux temps, comme l’a rappelé notre collègue Michel Teston - de ce projet de loi, qui revêt une importance fondamentale pour l’avenir des activités ferroviaires dans notre pays.
Je souhaite remercier le président et le rapporteur de la commission des affaires (…)

Le gouvernement poursuit la libéralisation du rail et ouvre la voie à la privatisation de la SNCF, estiment les sénateurs du groupe CRC-SPG en faisant référence au projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires. « Alors que le rail a besoin d’investissements massifs, pour le réseau comme pour le matériel, ce gouvernement, expliquent-ils, fait le choix de confier aux opérateurs privés le soin de définir le niveau et la qualité de l’offre de transport. Les missions de service public confiées à la SNCF seront, dans ce cadre, plus difficiles à remplir puisque la nécessaire péréquation entre axes rentables et moins rentables vole, de fait, en éclat. » Et comme le rappelle Mireille Schurch, sénatrice de l’Allier, « on l’a vu depuis 2006, le privé n’investit que sur les lignes rentables, mais, pour rester compétitive, la SNCF va fermer 262 gares et l’on poursuit en justice les élus qui cherchent à s’y opposer. Nous ne sommes pas naïfs, ce projet annonce la lente agonie du service public des transports. Il ne règle pas les questions essentielles pour l’avenir ».