Affaires économiques

Le droit d’accès à l’eau est l’un des défis majeurs du XXIe siècle, un enjeu de civilisation. Son affirmation, à l’article premier de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, est hélas restée purement déclaratoire : l’eau représente aujourd’hui jusqu’à 14 % des ressources d’un foyer.
Ce texte permet-il de garantir le droit à l’eau ? Non ! D’abord parce que les dispositifs optionnels ont (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui vise à supprimer dès 2014 les conseillers généraux ou, plutôt, à les dissoudre et à les faire disparaître en changeant leur nom, leur territoire et leur mode d’élection.
Comme vous n’avez pas pu supprimer purement et simplement les départements d’un coup, vous avez (…)

Le bilan, sur quelques thèmes de la loi de modernisation de l’économie, montre encore une fois que la relance de la concurrence comme levier de la croissance, la déréglementation des activités économiques, les exonérations fiscales et sociales si chères à notre Gouvernement sont inopérantes pour la vitalité économique de notre pays et la création d’emplois. Cette loi n’a pas su enrayer la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous faire voter ce projet de loi – ô combien ! symbolique, puisqu’il touche le plus ancien des services publics – le 23 décembre témoigne de votre volonté inébranlable d’avancer à marche forcée vers le passage en société anonyme de La Poste. En effet, alors qu’un amendement adopté à l’Assemblée nationale permet que le (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’accès de tous au numérique, sur laquelle l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique nous conduit à revenir aujourd’hui, est fondamentale.
L’histoire de cette proposition de loi a été marquée par de nombreux rebondissements. Sur les six articles (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Il y a quinze ans, notre collègue le Sénateur Ambroise Dupont en charge d’une mission de réflexion sur les « entrées de ville » avait dressé un bilan alarmant. Afin de « reconquérir » ces espaces périurbains, que nous préférions appeler des « portes » car les entrées servent aussi de sorties, le législateur avait enrichi le (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors des débats sur la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, la ministre de la ville et du logement de l’époque évoquait des objectifs ambitieux : construire plus, faciliter l’accès au logement, lutter contre le mal-logement. Elle justifiait la procédure d’urgence par « la culture du (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis maintenant dix ans que l’Union européenne fait des activités postales une marchandise. Avec l’ouverture totale du « marché postal » à la concurrence et la fin du secteur réservé, c’est le service public postal qui se trouve compromis.
Le titre II du (…)

Nous arrivons donc au terme de l’examen de ce texte, auquel il avait été initialement prévu que nous ne consacrerions que cinq jours. Force est de le constater, le Gouvernement avait voulu aller trop vite pour changer le statut du plus ancien de nos services publics.
En effet, vous avez été contraints, au fil des débats, de quasiment doubler les heures de séance, organisant ainsi un marathon (…)

Intervention sur article 2 bis Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet article, inséré suite à l’examen du projet de loi par la commission des affaires économiques, tend à rassurer les élus sur les conditions de la présence territoriale de La Poste.
Notamment, grande avancée promis par le Ministre en charge de la Poste, Christian Estrosi, les 17 000 points (…)