Affaires économiques

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après que nous avons eu récemment l’occasion de nous interroger sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise, voici que nos collègues du groupe socialiste nous invitent aujourd’hui à réfléchir à la question du cumul des mandats de direction et à celle de la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein (…)

Nous défendons depuis le début de l’examen de ce projet de loi une coopération équilibrée entre l’État et les collectivités territoriales. Plus globalement, nous défendons l’idée de projets nécessairement partagés et, par conséquent, nous privilégions une démarche de co-élaboration unissant tous les acteurs concernés.
S’agissant du plateau de Saclay, une telle coopération est nécessaire, que (…)

L’amendement n° 185 rectifié bis vise à soulever un problème spécifique au plateau Saclay et qui concerne son réseau hydrographique. J’ai déjà fait allusion à ce point lors de la discussion générale.
Alors que le texte issu de l’Assemblée nationale, ne faisant référence qu’à « la pérennité du patrimoine hydraulique », ignorait presque totalement cette question, la commission spéciale s’en (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Le Gouvernement a prévu de créer un établissement public industriel et commercial afin d’impulser et de coordonner le développement et le rayonnement international du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay.
S’il n’est pas envisageable que l’État se désengage d’un projet majeur pour l’Île-de-France, il n’est pas concevable pour (…)

Je souhaite indiquer pour quelles raisons les membres du groupe CRC-SPG soutiendront la motion tendant à opposer la question préalable présentée par nos collègues du groupe socialiste.
En ce début du xxie siècle, les métropoles deviennent un défi majeur pour les peuples.
En effet, il faut bien reconnaître que, en tout lieu, leur constitution engendre non seulement richesses et (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des moments rares dans notre République, par exemple quand le peuple devient législateur et est appelé à donner son avis sur un projet de loi.
Nous venons de vivre un tel moment avec les élections régionales en Île-de-France. En effet, chaque liste en présence a placé au cœur de sa campagne son opinion, son (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se limitera à la partie du texte consacrée au plateau de Saclay et à la création de l’établissement public de Paris-Saclay.
En premier lieu, le maintien du statu quo sur ce territoire ne me semble ni possible ni souhaitable. Une évolution est en effet indispensable, fondée sur un véritable « projet (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, deux semaines après les élections régionales, nous abordons ici la question fondamentale de l’avenir de la métropole parisienne.
Dois-je le rappeler, les Franciliens ont donné leur avis sur le Grand Paris en votant majoritairement à gauche aux élections régionales. Or, à l’évidence, le Gouvernement a fait le choix de (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article pose l’objet de la démarche du Grand Paris : la réalisation conjointe par l’État et les collectivités d’un projet urbain, social et économique associant les citoyens et tendant à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux. Il met également en exergue la nécessité d’une lutte contre l’étalement (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi du sénateur Ladislas Poniatowski visant à permettre la réversibilité des tarifs réglementés au-delà du 1er juillet 2010.
Je tiens à rappeler que les sénateurs de mon groupe avaient déposé des amendements allant en ce sens dès l’examen du projet de loi relatif au (…)