Affaires économiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi qui tend à revoir la procédure d’élaboration et le contenu du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, cela pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, l’insécurité juridique est forte : en effet, l’absence de SCOT, combinée à l’échec du précédent PADDUC, a abouti à un (…)

Le débat parlementaire quelque peu mouvementé autour des propositions de loi relative à l’exploration des hydrocarbures de roche prend fin ici par la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire et par le vote du texte définitif.
J’espère sincèrement que la langue de bois et le double langage qui ont beaucoup marqué de nos débats ne seront pas de mise ce soir, mais j’ai quelques (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous sommes invités à examiner, qui vise à réformer le droit de préemption urbain, nous est présentée plus de trois années après le rapport du Conseil d’État du 6 décembre 2007 dont l’objet était d’« identifier les mesures qui pourraient être prises pour aboutir à une procédure équilibrée (…)

Mesdames et Messieurs les élus,
chers collègues,
Jeudi 9 juin, le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi de l’UMP concernant la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels (gaz et huiles de schistes). Cette proposition n’a finalement été adoptée qu’avec une majorité de
15 voix.
Je tenais à vous rendre compte de ce débat parlementaire, tant les (…)

Version provisoire
L’opposition de la majorité au gaz de schiste n’aura pas duré longtemps ! Je n’ai pas de doute sur le rôle des lobbies pétroliers et gaziers dans ce retournement de situation.
M. Philippe Dallier. - Cela suffit !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - La vérité vous dérange ?
Mme Marie-Agnès Labarre. - Désormais, le seul danger, c’est la fracturation hydraulique ; tout le (…)

Version provisoire
Quelle déception ! Vous légalisez en fait la fracturation hydraulique. Comment se fait-il que les consciences aient ainsi évolué ? Faut-il y voir la pression des lobbies ou s’agit-il simplement d’un énième renoncement après le Grenelle de l’environnement ?
Le directeur de campagne de M. Borloo est avocat de la société pétrolière Toreador ; comment croire à l’erreur lors (…)

Intervention de M. Bernard Vera sur l’article 1er.
M. Bernard Vera. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen des articles de cette proposition de loi, qui a beaucoup évolué depuis son dépôt à l’Assemblée nationale au mois de mars dernier.
Madame la ministre, après la polémique née de l’octroi par votre prédécesseur, dans la plus grande opacité, (…)

Version provisoire
La chasse est un sujet si controversé que moins on en parle, mieux on se porte. A chaque fois sont réveillées les passions des chasseurs comme celles des anti-chasse de tout poil, toujours prêts à nous plumer. (Sourires) Des millions de nos concitoyens utilisent la nature durant leur loisir tout en ignorant ce qu’elle recèle. Qui mieux qu’un technicien cynégétique pourra (…)

Version provisoire
La sécurité nucléaire doit intégrer non seulement les risques naturels mais aussi la dimension organisationnelle, sociale et humaine.
Les collectifs de travail, la coopération, la transmission des savoir-faire sont des garanties de sûreté.
L’expérience, la compétence des opérateurs sont essentielles. La disparition de spécialistes compétents, rappelle l’OCDE, (…)

Version provisoire
Il est grand temps d’avoir un débat public sur les questions énergétiques. L’accident majeur de Fukushima a révélé les inquiétudes fondées et légitimes de la société civile car l’énergie nucléaire a cristallisé les antagonismes.
Le président de la République, deux jours après le drame, a exclu toute sortie du nucléaire, tandis que d’autres militaient pour une sortie (…)