Affaires économiques

Dans le cadre de la discussion du Projet de loi d’orientation sur l’agriculture, Michel Billout est intervenu le 3 novembre sur L’ article 7 portant sur les fruits et légumes.
"Monsieur le Président,
A l’occasion de l’examen de ce projet de loi, il me paraît important d’évoquer la situation particulière des producteurs de fruits et légumes.
Monsieur le ministre, en septembre dernier, mon (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’énergie, c’est aujourd’hui le secteur agricole que le Gouvernement entend livrer aux effets dévastateurs de la déréglementation. Et il entend le faire selon les procédures que sont l’urgence et le recours aux ordonnances.
Ne nous y trompons pas : la procédure législative ne constitue pas une question de forme ; bien au (…)

Le Sénat a commencé à son tour l’examen du projet de loi d’orientation agricole, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 octobre dernier. Le groupe CRC s’oppose à ce projet, estimant qu’il prépare « la libéralisation » de l’agriculture française. Comme l’a indiqué Gérard Le Cam, « ce texte s’inscrit totalement, d’une part, dans la logique de l’OMC qui préconise des prix agricoles mondiaux extrêmement bas, ne permettant pas aux agriculteurs français de survivre ; il laisse penser qu’en augmentant la compétitivité et la productivité, il serait possible de se rapprocher de cette aberration économique qu’est le prix mondial. D’autre part, il s’inscrit dans la baisse des prix agricoles, la réduction et la renationalisation des aides. Le 29 mai dernier, 70 % des agriculteurs ont su dire NON à ces orientations que nous nous apprêtons à examiner. L’amnésie et la cécité des promoteurs de ce texte pourraient conduire à de nouvelles déceptions, mais la ligne de conduite du gouvernement, n’est-elle pas de dire : libéralisons, libéralisons, il en restera toujours quelque chose ! »

Lors de la discussion du projet de loi d’orientation agricole à l’Assemblée nationale, Mme Bello, ma collègue de la Réunion, a fait voter un amendement supprimant le système du colonat. Ce régime, hérité du Moyen-Âge, étendu chez nous pendant la période coloniale, perdure encore, bien que de nombreux parlementaires en demandent, depuis des décennies, la suppression. Il y a 60 ans déjà, les (…)

Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Dans un rapport publié il y a un peu plus d’un an , la Commission européenne relevait de graves insuffisances dans la mise en œuvre du droit communautaire en matière d’environnement.
Cette étude montrait à l’évidence que les États membres avaient pris du retard dans la transposition des directives : à la fin de 2003, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avant d’ aborder le contenu même de ce projet de loi, je voudrais dire quelques mots sur la méthode choisie par le gouvernement pour mener les débats. En effet, je trouve surprenant que ce texte, dont il n’avait pas été question avant la reprise des travaux parlementaires, et dont le contenu même n’est disponible que depuis (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Le titre du projet de loi « sécurité et développement des transports » dont nous avons aujourd’hui à débattre est plutôt positif et engageant.
Nous pourrions ainsi penser que le gouvernement va enfin engager les investissements nécessaires en terme d’infrastructures, de matériels roulants et de personnels pour garantir les (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports. Sous cet intitulé anodin, se cache en fait la transposition de la directive européenne entérinant l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire international au 1er janvier prochain, et du fret national au 31 mars prochain."Les sénateurs du groupe communiste, républicain, et citoyen, estiment pour leur part, a indiqué Michel Billout, que le développement et la sécurité des transports ne passe surtout pas par la mise en concurrence des entreprises, des hommes et des territoires.En effet, seule la maîtrise publique des investissements dans les infrastructures et le matériel de transport permettrait à l’Etat de dégager des priorités au regard, non de la rentabilité escomptée, mais des impératifs d’intérêt général de sécurité des réseaux, d’aménagement du territoire et d’égal accès des usagers à la mobilité."

Lettre des sénateurs du groupe CRC au Président de la commission des affaires économiques et du plan
Monsieur le Président,
Nous nous permettons de vous solliciter concernant l’ouverture du capital d’EDF qui devrait être rendue possible par l’assemblée générale de l’entreprise du 10 octobre prochain.
En effet, si le Parlement a voté une loi le 9 novembre 2004 entérinant le changement (…)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
"La France vit au dessus de ses moyens", c’est ainsi que vous avez résumé, Monsieur le Ministre, la situation économique que nous connaissons et qui se traduit notamment par une aggravation du déficit budgétaire, une croissance en panne, un alourdissement de la dette publique et la persistance d’un taux de chômage (…)