Affaires économiques

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Le texte que nous allons examiner à l’occasion de la seconde lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, n’apporte pas d’éléments suffisants pour infléchir l’opinion que nous avions émise au groupe communiste républicain et citoyen en première lecture.
En effet, les (…)

par Marie-France Beaufils
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Nous sommes dans la période des cadeaux. Nombreux sont ceux, parmi vous, et aussi au gouvernement qui à la veille de Noël ont encore hésité pour arrêter leur choix, un choix difficile... un avion,… une panoplie d’agent EDF privatisé,… un portable,… mais il est vrai que tout cela vous l’aviez déjà (…)

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif aux aéroports : celui-ci transforme notamment Aéroports De Paris en société anonyme, premier pas vers une future privatisation."Nous ne pouvons que nous opposer à un tel projet de privatisation, a souligné Michel Billout, qui fragilisera la santé économique et financière de l’actuel établissement, remettra en cause l’ensemble des missions de services publics aéroportuaires et tirera vers le bas l’ensemble des droits des salariés."

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Avec la discussion de ce projet de loi, nous assistons encore à la poursuite de l’application d’une certaine logique et méthode de changement de statuts des entreprises publiques dont la finalité ultime n’est rien d’autre que la privatisation de ces dernières.
Aujourd’hui ce sont les aéroports qui en font (…)

par Robert Hue
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Cher(e)s collègues,
La question préalable que nous vous opposons vise à démontrer à notre assemblée que le projet de loi qui nous est soumis dépasse très largement la seule question du changement de statut juridique de l’entreprise Aéroports De Paris. En effet, au-delà de ce texte constitué d’articles aussi lapidaires (…)

Lors d’un débat consacré à la loi « Littoral », Gérard Le Cam s’est inquiété des futurs aménagements que prépare le gouvernement à propos du texte. « Ce qui nous inquiète, a souligné le sénateur des Côtes d’Armor, touche aux moyens qui seront alloués au Conservatoire pour les années à venir et, d’autre part, à la conception décentralisatrice qu’a le gouvernement. Nous craignons, en effet, de voir les charges des collectivités locales devenir de plus en plus conséquentes pour assurer les futures agences de rivages. »

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Les deux sessions ordinaires et extraordinaires qui viennent de s’écouler auront été une succession de coup de force politique visant à court-circuiter les prérogatives parlementaires en ne permettant à ces derniers d’effectuer dans de bonnes conditions leur travail.
Car, cette boulimie gouvernementale (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Vous avez fait le choix de la transformation d’une entreprise nationale en société anonyme malgré les multiples remarques et propositions que nous vous avons faites pendant le débat, débat que vous avez vous-même écourté en déclarant l’urgence. Nous vous avons demandé de faire preuve d’ une (…)

A l’occasion des conclusions de la Commission mixte paritaire, les élus CRC ont renouvellé leur désaccord profond à propos du changement de statut d’EDF-GDF.
« Avec un tel texte de loi, a souligné Odette Terrade, nous nous privons d’un outil industriel essentiel pour préserver notre indépendance énergétique, assurer notre développement économique, œuvrer à la réduction des inégalités sociales et donc in fine garantir la cohésion de notre société. C’était précisément pour répondre aux défaillances de la pure économie de marché dans les années vingt et trente ainsi qu’au désastre de la seconde guerre mondiale que furent créées, dans ce secteur des plus stratégiques, deux grandes entreprises publiques avec un statut particulier, qui faisaient d’elles la propriété de la collectivité nationale. »

Nicolas Sarkozy, défenseur des revenus modestes ? Une entourloupe grossière dénoncée par les sénateurs du groupe CRC lors de l’examen du projet de loi relatif au soutien à la consommation et à l’investissement. Le texte du ministre de l’Economie est en effet un catalogue de mesures conventionnelles et clientélistes, qui ont fait par le passé la preuve de leur inefficacité économique, sauf évidemment pour les ménages les plus aisés : réductions d’impôt sur les dons et sur les crédits à la consommation, aide au secteur de l’hôtellerie et de la restauration, nouvel allégement de la taxe professionnelle… Pour les élus CRC, il est surtout nécessaire d’augmenter les salaires, comme l’a souligné Thierry Foucaud : « Le problème de la consommation n’est pas celui des 35 heures, mais celui du pouvoir d’achat : les 35 heures sont la bête noire d’un patronat soucieux d’augmenter sans cesse ses bénéfices. »