Affaires économiques

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Madame La ministre, Mes chers collègues ,
Loin de ce que nous venons d’entendre sur les bancs du ministère et des commissions, loin de l’unanimité qu’on veut nous présenter autour de ce projet de loi, la L.E.N n’est pas la loi consensuelle et moderne qu’on voudrait nous présenter : Au regard des inquiétudes qui se sont manifestées dans le monde de (…)

par Odette Terrade
Nous avions souligné quelques aspects positifs de ce texte en première lecture. Cela n’empêche pas d’émettre de nouvelles réserves face à un texte où prévaut le caractère fiscal et qui ne répond pas aux besoins essentiels de nos petites entreprises.
Les P.M.E. ont un rôle déterminant en termes d’emplois et d’aménagement du territoire ; leur disparition peut (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus sur la nouvelle loi sur la chasse, estimant qu’il n’était pas besoin de réviser la loi Voynet, sauf à vouloir chasser les voix CPNT... "Le texte, a déploré Gérard Le Cam, ignore les usages non-appropriatifs de la nature, le lien entre chasse et environnement, et il affaiblit le fonctionnement démocratique des fédérations, notamment en refusant le principe « un chasseur, une voix »".

par Paul Loridant
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Ce projet de loi dit de Sécurité financière, comme cela a été rappelé par tous les orateurs au Sénat comme à l’Assemblée nationale, y compris par les plus ardents défenseurs du marché, fait suite à une succession d’affaires qui ont jeté le doute sur la fiabilité des marchés, sensés alloués de manière (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Ma collègue et amie, Marie-France Beaufils a eu l’occasion de souligner combien le soutien public au développement des modes alternatifs à la route, en matière de fret notamment, constituait une impérieuse nécessité, face à des enjeux socio-économiques dépassant le cadre national. Au même titre que le (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Bien au-delà d’un clientélisme régional ou départemental, c’est bien dans un esprit d’harmonie et de complémentarité avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen que j’entends développer, brièvement, la question des infrastructures de l’ouest de la France, dont je suis le seul élu (…)

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
La saturation des infrastructures routières de la vallée du Rhône a atteint un tel niveau critique qu’elle handicapera nécessairement l’avenir économique de cette région si des solutions alternatives ne sont pas dès aujourd’hui engagées. Le projet Lyon-Turin est en ce sens vital.
Avant d’y revenir, je (…)

Au cours d’un débat consacré aux infrastructures de transport, Marie-France Beaufils a souligné la nécessité « d’une politique de grands travaux, fondé sur un emprunt européen et mobilisant notre système bancaire et qui aurait des effets bénéfiques sur l’activité économique au point de rompre la spirale récessive dans laquelle nous nous enfonçons progressivement ! ». Une politique à laquelle le gouvernement actuel tourne le dos. « Le désengagement financier de l’Etat, a expliqué la sénatrice d’Indre-et-Loire, est devenu sa démarche première. Ainsi, de manière autoritaire un certain nombre de crédits, notamment ceux inscrits dans les contrats de plans Etats-régions 2000/2006 ont été gelés pour mieux les annuler après audit. »

par Hélène Luc
Le débat d’aujourd’hui est primordial pour la France. Il s’agit d’anticiper pour définir les principes qui guideront nos choix des infrastructures dont la création, entre 2003 et 2020, permettra d’éviter la congestion de nos réseaux de transport. La situation risque en effet de se dégrader compte tenu des perspectives de la demande. Cela requiert des mesures d’exception. (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Nous voici donc avec un projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction.
Après les modifications apportées à l’Assemblée Nationale par les députés, les caractéristiques du projet de loi sont maintenues : pour l’essentiel, il en ressort une (…)