Affaires économiques

Sans surprise, la majorité sénatoriale a de nouveau approuvé le projet de loi permettant la privatisation complète a terme de France Telecom. Comme lors de la première lecture, les sénateurs du groupe CRC se sont opposés à ce texte. "Je reste convaincue, a ainsi expliqué Marie-France Beaufils, que la privatisation de France Telecom contribuera à accroître la facture numérique. Elle aura aussi comme conséquence la poursuite des réductions d’emplois et de précarisation accrue du personnel. Les salariés se mobilisent aujourd’hui contre votre projet et ce dans l’intérêt des usagers. Nous sommes évidemment à leurs côtés, raison pour laquelle, notre groupe votera contre ce texte qui nous engage sur la voie de la régression sociale ! Nous avons souhaité la création d’une commission d’enquête analysant les conséquences des déréglementations et des privatisations. Il est urgent de s’y engager !"

Les marins sont descendus dans la rue pour s’y opposer, les sénateurs du groupe CRC ont voté contre dans l’hémicycle : La création d’un Registre International Français va banaliser des pratiques d’un autre siècle, que la marine marchande connaît encore lorsqu’elle est sous pavillon de complaisance. "Ce texte, a expliqué Gerard Le Cam, fait régresser la réglementation sociale à bord des navires immatriculés au RIF en l’alignant sur les normes européennes et internationales réputées pour leur insuffisance. C’est un véritable recul qui fixe le social au niveau le plus bas en laissant à la négociation collective à bord du navire le soin d’apporter d’éventuelles améliorations."

par Odette Terrade
Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je suis pour le moins étonnée de la précipitation avec laquelle, notre assemblée est amenée a examiner ce texte de notre collègue Jean-François LEGRAND alors que la Loi de Responsabilités locales, discutée ici même il y a moins d’un mois, et actuellement en navette, excluait expressément, du champs de la décentralisation, ces (…)

par Marie-France Beaufils
Les nuisances sonores font partie de celles que la population estime les plus pénibles et, parmi elles, les nuisances aériennes n’ont rien à envier aux routières.
Le développement du trafic aérien, à Orly et Roissy - avec un doublement prévu d’ici 2015 - mais aussi dans de nombreux aérodromes de province, est tel que les surfaces urbanisées soumises aux (…)

par Thierry Foucaud
Après que la commission des Affaires économiques a refusé d’écouter les organisations syndicales, je lis dans les dépêches de ce jour que le trafic a été paralysé à Saint-Malo. Déjà hier, les bateaux bloquaient le port.
Aujourd’hui, marins, officiers et élèves de l’école de la marine de Saint- Malo ont manifesté pour dénoncer le R.I.F. et un appel à la grève a été (…)

« Jamais un gouvernement n’avait mené avec autant de détermination et d’acharnement la destruction systématique de nos services et entreprises publics. Jamais un gouvernement n’avait entrepris, de façon aussi chirurgicale, le découpage, élément par élément, de nos entreprises créées, pour la plupart, après la deuxième guerre mondiale pour reconstruire notre pays. » C’est le constat établi par Marie-France Beaufils à l’occasion de l’examen, par le Sénat, du projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom. Nouvelle illustration des propos de la sénatrice d’Indre-et-Loire, ce texte prépare en fait la privatisation de l’opérateur public. Une privatisation dénoncée par les sénateurs du groupe CRC.

par Odette Terrade
Il aurait été plus clair d’ouvrir la discussion directement sur le titre III, portant sur le « statut de France Télécom », autrement dit, sa privatisation !
L’exposé des motifs est du reste essentiellement consacré à un recensement des prétendues raisons imposant une évolution du statut de France Télécom, une ouverture supplémentaire de son capital.
Je ne (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues,
Par cette motion de renvoi en commission des articles du Titre II de ce projet de loi, nous voulons exprimer fortement, après la discussion générale, nos doutes sur la validité constitutionnelle et notre inquiétude pour la pérennité des dispositions proposées pour l’avenir des fonctionnaires en (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre délégué,
Mes chers collègues,
Nous voici au terme de la discussion tantôt rapide, tantôt ralentie d’un projet de loi dont nous avions souhaité et pensé nécessaire qu’il ne soit pas inscrit à l’ordre du jour de notre Assemblée, en fin de session extraordinaire, à la "va vite".
Et l’impression de précipitation qui a (…)

Contrairement à ce qu’affirme Jean-Louis Borloo, son projet de loi sur la ville et la rénovation urbaine ne va pas « casser la spirale de la ségrégation sociale et territoriale ». Les ambitions affichées par le gouvernement sont en effet démenties par les chiffres : le budget 2003 pour la ville est en baisse de 3 %, ont rappelé les sénateurs du groupe CRC. "Le gouvernement, a également souligné Yves Coquelle, a abandonné le principe de l’obligation des communes d’atteindre 20% de logements sociaux en vingt ans. Il a ainsi créé de toutes pièces les conditions d’un isolement social et spatial. Il a porté atteinte au droit à l’habitat et affaibli considérablement la possibilité même d’agir sur les inégalités dans la ville."