Affaires économiques

Le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels a été voté
par le Sénat le 6 février 2003, alors que les sénateurs CRC se sont abstenus. Même si ce texte, jugent-ils, contient des avancées, il comporte encore des insuffisances. Notamment dès qu’il s’agit d’inciter les industriels à investir dans la sécurité. « A chaque fois que nous avons pointé ce
problème, a expliqué Yves Coquelle, la droite a tous mis en oeuvre pour repousser nos amendements, prétextant des risques de découragement
et de déménagement des entreprises. » Même fin de non-recevoir quand les élus CRC ont voulu
donner plus de pouvoir aux CHSCT
et aux salariés.

Le Sénat a rejeté le 23 janvier 2003 une proposition de loi de Gérard Lecam qui avait pour objectif de défendre et promouvoir les commerces de proximité en zones rurales. Des commerces, utiles à la population, qui permettent pourtant de retarder la désertification à l’oeuvre dans de nombreuses régions."Que direz-vous, a expliqué Odette Terrade en séance publique, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs les sénateurs aux élus des petites communes rurales qui cherchent des solutions pour faire subsister les petits commerces, alors que nous aurions pu tenter cette innovation, expérimenter sur une période de cinq ou six ans ce dispositif qui offrait incontestablement beaucoup d’avantages et pour un coût plus que raisonnable ?"

Si les sénateurs CRC ont approuvé le 21 janvier 2003 la création d’une « zone de protection écologique » au large des côtes françaises, ils considèrent que la lutte contre les pollueurs des mers souffre surtout d’un manque de volonté politique et de moyens. Les textes existent, a souligné Evelyne Didier : « Convention de Bruxelles en 1969, Convention créant le FIPOL en 1971, Convention de Marpol en 1973, Convention de Barcelone, Mémorandum de Paris, Convention des Nations-Unies en 1982, paquet Erika I et Erika II, pour n’en citer que quelques-uns. Certes, ils peuvent et doivent être complétés, améliorés et actualisés. Mais, faute de volonté, d’obstination qui devrait se traduire par des moyens au service d’un contrôle permanent et efficace, l’application de la règle ne se fera pas ou se fera mal. »

Votée par le parlement dans l’urgence, l’ouverture à la concurrence du marché du gaz va fortement fragiliser EDF et GDF, détruire au lieu de les conforter les liens industriels qui les unissent. Cette ouverture, estime Yves Coquelle, constitue une première étape vers la privatisation de notre service public de l’électricité et du gaz.

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Avis de tempête sur la pêche française menacée par la réforme de la politique commune de pêche dévoilée par la Commission FISCHLER le 28 mai dernier : c’est dans ce climat que nous débattons du budget 2003 de la pêche dont les grandes masses financières n’appellent pas des commentaires sauf pour (…)

Le budget de l’agriculture qui augmente officiellement de 0,9% est, en réalité, en régression, explique Gérard Le Cam, compte tenu de l’inflation. Ce budget n’apporte aucune réponse à la hauteur de la situation de crise que connaît notre agriculture dans la quasi-totalité de ses productions.

par Yves Coquelle
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
C’est dans la plus grande précipitation que notre Haute Assemblée est amenée ce jour à débattre de cette proposition de loi cosignée par M. BRAYE et plusieurs de nos collègues , dont le Président LARCHER, tendant à modifier la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Une telle (…)

Par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbains offrait une démarche et apportait des solutions adaptées, dans un souci de cohérence des différentes formes d’intervention tant de l’Etat que des collectivités territoriales ou des autres agents économiques.
Je ne reviendrais pas inutilement sur le (…)

par Jack Ralite
M. RALITE. - Je suis membre du haut comité…
M. BIZET. - Central ! (Rires à droite.)
M. RALITE. -… pour le logement des personnes défavorisées. Riez ! Je vous en laisse la responsabilité ! Il comporte des femmes et des hommes qui appartiennent à toutes les sensibilités politiques des deux assemblées. À l’unanimité,…
M. FLANDRE. - Comité Théodule ! (…)

par Marie-France Beaufils
Notre collègue a eu l’occasion dans son intervention générale de souligner les raisons pour lesquelles le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas ce texte.
Le secteur des télécommunications est aujourd’hui en proie à une grave crise économique et financière dont vous ne mesurez pas l’ampleur qu’elle représente sur le plan économique et social, et (…)