Affaires économiques

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Nous voilà à nouveau réunis, pour nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation relatif à l’énergie.
Nous avons souligné tout au long des débats l’importance des enjeux énergétiques en terme d’indépendance, de développement économique et de cohésions sociale. Or, le (…)

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui permet quelques avancées : la création de commissions consultatives départementales pluralistes - dont je regrette profondément que la portée ait été réduite à l’initiative du Gouvernement - et la possibilité que soit reconnu l’état de catastrophe naturelle sur des secteurs précis des communes.
Pour autant, avec l’abandon de propositions (…)

Préalablement à tout débat, je souhaiterais remercier nos collègues Biwer et Bricq qui, dans leurs propositions de loi, se sont attachés à faire évoluer un dossier qui touche nombre de nos concitoyens. La première proposition de loi concerne la définition des critères de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles, et la seconde vise à encadrer la procédure de la reconnaissance de (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le ministre, Monsieur le président, Mes chers collègues,
Le 29 mai dernier nos concitoyens ont exprimé un NON ferme et majoritaire à une Europe ultralibérale et anti sociale. Le cri du peuple doit être entendu et respecté. Après les manifestations de l’été 2003 et du 10 mars dernier, après le double camouflet électoral du printemps 2004, avec un (…)

par Michel Billout
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous voici réunis pour adopter dans sa forme définitive le projet de loi de « régulations des activités postales ». Le débat parlementaire a apporté une modification notable par la création immédiate d’un fonds de compensation, initialement soumis à la remise d’un rapport au Parlement prévu en 2007 puis en (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Après EDF, après France Télécom, après AREVA, mais aussi ADP....et bien d’autres entreprises publiques, nous voici une nouvelle fois réunis pour répondre aux impératifs libéraux de soumission de l’ensemble des activités humaines aux règles de la libre concurrence, à la loi du marché.
Avec ce projet de loi, (…)

par Yves Coquelle
Ce texte affichait l’ambition de fixer les grands principes de notre politique énergétique.
En définitive, il relègue les orientations en annexe, les privant ainsi de toute portée normative, et affiche de grands principes dépourvus de moyens, souvent en contradiction avec la politique gouvernementale. Pétitions de principes et paradoxes interviennent dès l’article (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’examen de ce projet de loi se déroule dans une période où les citoyens de notre pays débattent de l’avenir même de notre société et démontrent leur volonté d’être plus associés aux choix qui les concernent. La politique énergétique n’est pas déconnectée des préoccupations des Françaises et des (…)

par Yves Coquelle
Ce texte n’a pas véritablement changé entre les deux lectures, nos inquiétudes demeurent : les intentions sont bonnes, les moyens ne suivent pas. L’énergie n’est pas une marchandise comme les autres, nous devons en garder la maîtrise, grâce à une grande entreprise publique qui échappe à l’emprise de la finance. C’est une telle orientation qui, dans les années 1970, a (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le 11 décembre 2003, lors de l’examen en 1ère lecture par le Sénat du projet de loi portant création d’un registre International Français, je commençais mon intervention par l’énumération des ports de notre pays dans lesquels les marins étaient dans l’action et manifestaient.
Je pourrais faire de même (…)