Archives à trier

Question écrite
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l’attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur la menace de fermeture définitive du musée de l’AP-HP, musée de France depuis 2002. Ce musée a été créé en 1934. Il est à la fois le plus ancien et le principal musée hospitalier en France. Depuis 1995, sa fréquentation a été multipliée par 3. En 8 mois, 21 (…)

Le Collectif de Solidarité avec les Luttes des Habitants de Sidi Bouzid - Tunisie a organisé, jeudi 13 janvier à 18h30, un meeting à la Bourse du travail salle Eugène Varlin, 3 rue du Château d’Eau. Michel Billout, membre de la commission des affaires étrangères au Senat, y est intervenu au nom du parti communiste français.
"Chers amis, chers camarades
Au nom du Parti communiste français, (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le fait que notre assemblée puisse débattre, aujourd’hui, de la médecine de proximité, en dehors de toute loi de financement de la sécurité sociale ou de l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi portant sur le sujet, n’est ni anodin ni sans conséquence.
Les conseillers municipaux, les maires, les conseillers (…)

Madame la Ministre,
L’efficacité de l’organisation des transports publics en Région Ile de France doit se juger sur sa capacité à organiser non seulement la mobilité mais aussi l’aménagement du territoire, le développement du tissu économique et de l’emploi, la promotion des potentialités scientifiques et techniques et la préservation environnementale.
Pourtant, la situation en Essonne, (…)

Monsieur le Président,
Suite à mon courrier du 8 novembre dernier vous présentant mon analyse du budget 2011 des anciens combattants, je tenais à vous rendre compte de l’action de mon groupe pendant le débat budgétaire.
Le budget des anciens combattants et victimes de guerre pour 2011 a en effet été adopté par le Sénat le 26 novembre dernier, pour la première fois sans représentant (…)

Compte tenu des critères d’éligibilité retenus, notamment la proportion de personnes âgées de plus de 75 ans dans le département, il s’agit manifestement de compenser – le mot est sans doute un peu fort ! – les dépenses importantes que ces départements ont à supporter du fait de l’explosion du nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA.
Il est vrai que la (…)

Monsieur le ministre, je voudrais à mon tour vous faire part de mon étonnement quant à l’argumentation que vous venez de développer.
L’injustice la plus flagrante est celle qui existe entre les personnes qui ont pu bénéficier d’une indemnisation et celles qui n’en ont perçu aucune.
J’ai fait partie du groupe de travail que M. Sueur a évoqué et qui a produit un rapport, adopté à l’unanimité (…)

Lettre au Préfet de Meurthe-et-Moselle
Monsieur le Préfet,
J’ai été interpellée par la situation de la Communauté de Communes du Pays de la Haute-Vezouze qui, selon les critères établis par la loi, n’a pas pu être classée en zone de revitalisation rurale.
Or, ce territoire connaît d’importantes difficultés et un tel classement serait susceptible d’apporter un soutien et un accompagnement (…)

Lettre au Préfet de Meurthe-et-Moselle, le 25 novembre 2010
Monsieur le Préfet,
C’est avec un très grand étonnement que j’ai appris la décision de mutation de Monsieur Jacky Hautier, Sous-Préfet de Briey.
Si cela est avéré exact, les élus du Pays-Haut seront privés d’un administrateur particulièrement efficace dans son travail et précis dans ses positions. C’est un homme auprès duquel (…)

La fusion, depuis le 1er janvier 2010, des deux « fleurons » de la République que constituaient les Journaux officiels et la Documentation française en une seule direction de l’information légale et administrative, la DILA, est le résultat des profondes réformes menées depuis 2005 dans le double souci de modernisation et de réduction des coûts, réformes facilitées par une forte implication et (…)