Archives à trier

Courrier commun de Michel BILLOUT, Sénateur de Seine et Marne, Daniel BRUNEL, maire-adjoint de Torcy, ancien vice-président de la Région Ile de France et de Patrick MAVRE Conseiller municipal de Meaux au Ministre de a Santé, monsieur Xavier Bertrand.
Monsieur le Ministre,
Nous souhaitons vous interpeller sur une situation très grave qui concerne la réorganisation des activités sanitaires (…)

Monsieur le Directeur général,
Nous venons d’être interpellés sur le projet de fermeture de la garde de chirurgie un jour sur deux concernant les établissements hospitaliers de Lagny et de Meaux, et ce à compter du 1er janvier 2012.
Il semble que l’ARS soit à l’origine de cette décision.
Les urgences de nuit débutant dès 18 h 30 pour se terminer à 8 h 30 le lendemain matin, c’est dire (…)

Monsieur le Préfet,
Nous vous prions de trouver ci-joint copie (cliquez ici) du courrier adressé à M. Claude Évin, directeur général de l’ARS d’Île-de-France, à propos de sa décision de supprimer un jour sur deux les gardes de nuit en chirurgie en les répartissant sur les établissements hospitaliers de Lagny et de Meaux.
Nous ne doutons pas que vous mesuriez les risques encourus par les (…)

Intervention qui porte sur l’article 17 du PLFSS

Mon intervention s’est faite dans le cadre de l’examen de l’article 12 du PLFSS qui porte sur la réduction pour abattement des frais professionnels applicable au calcul de la CSG.
" Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,
L’article 12 soulève, semble-t-il, une difficulté d’ordre constitutionnel, que nous proposons de mesurer. Une censure de l’article par le (…)

Intervention sur l’article 11 du PLFSS qui prévoit de réintégrer dans la base de calcul des exonérations générales de cotisations sociales.
"Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,
Mon intervention devait initialement porter sur les heures supplémentaires, que l’article 11 prévoit de réintégrer dans la base de calcul des exonérations générales de cotisations (…)

Intervention sur l’article 2 qui présente la situation patrimoniale de la Sécurité Sociale

Les collectivités locales ne sont pas les seules victimes des emprunts toxiques de la banque franco-belge actuellement en cours de démantèlement. Les hôpitaux auraient également été piégés.
A l’occasion de l’examen du PLFSS pour 2012, j’ai interrogé le gouvernement sur la situation des hôpitaux qui ont eu recours aux emprunts structurés. Mon intervention s’est faite dans le cadre de la (…)

Monsieur le ministre
A plusieurs reprises, en février, en avril puis en septembre 2011 je vous ai demandé une rencontre avec les membres du comité de soutien de l’hôpital de Lagny afin de vous alerter sur la situation du service de radiothérapie publique, dont la fermeture a été décidée par l’ARS, au profit de celui de la clinique privée de St Faron.
A cette demande de rendez-vous, vous (…)

Les dysfonctionnements, les graves manquements dans la réalisation des travaux et les importants surcoûts s’accumulent dans le dossier du Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF), dont l’ouverture est constamment repoussée.
Le choix du recours à un partenariat public-privé (PPP) et à un bail emphytéotique au profit d’une filiale du groupe Eiffage va représenter un loyer de 40 millions (…)