Archives à trier

En finir avec les politiques austéritaires par senatpcf
Question d’actUalité au gouvernement posée par Michel Billout le 6 Février 2014 au nom du groupe CRC au sénat, sur la politique économique et financière de l’Europe ;

Communiqué de Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne et d’Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint Denis, présidente du groupe CRC.
"Le Fort de Vaujours, situé à quelques kilomètres de Paris, a été exploité pendant près de 50 ans par le Centre d’Energie Atomique pour y fabriquer des détonateurs destinés à réaliser des essais nucléaires.
Ces activités (études de poudres et des (…)

Garantir un égal accès des enfants à la... par senatpcf
Question au gouvernement du sénateur Michel Billout, posée le 4 février 2014 suite au rapport du défenseur des droits qui a fait un certain nombre de recommandations sur les conditions d’accès aux restaurants scolaires. Le constat y est ainsi dressé du maintien d’une discrimination dans de nombreuses municipalités, qui continuent (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’entreprise Hill-Rom, fabricant de lits médicalisés à Pluvigner dans le département du Morbihan.
En effet, la direction vient d’annoncer un plan de sauvegarde de l’emploi pour 94 postes d’ici à fin 2015. J’ai, dès cette annonce, été saisi par un collectif CGT de salariés, unique représentant syndical des (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Confédération la jeunesse en Plein Air, JPA. Cette association créée en 1938, est reconnue d’utilité publique. Elle est également agréée comme complémentaire de l’enseignement public.
L’avenir de la JPA serait menacé par une prochaine baisse de leur subvention à la hauteur de 800 000 euros, soit 50% du montant (…)

Lettre au Premier Ministre pour lui demander le maintien du canton de Belle Ile en Mer

Madame la Rectrice
Je me permets de vous solliciter concernant la situation du lycée Pierre Brossolette du Kremlin-Bicêtre.
Les professeurs et les éléves de la filière ASSP (Accompagnement, soins et services à la personne) sont très inquiets quant à la décision de fermeture d’une classe de seconde professionnelle, annoncée pour la rentrée 2014.
Le manque de concertation rend cette (…)

Monsieur le Ministre
A quelques jours de la décision du tribunal de Commerce de Pontoise, je me permets de vous faire part de ma grande inquiétude concernant la situation de l’entreprise Mory-Ducros.
Le comité d’entreprise qui vient de se réunir a été une déception pour les salariés concernés, l’offre faite par Arcole ne prévoyant la reprise que de la moitié des effectifs. Une véritable (…)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2014, Michel Billout et les élus de son groupe parlementaire ont à l’augmentation ont défendu un amendement visant à un retour à la TVA à 5,5% pour l’élimination des déchets ménagers. Il répondaient en ce sens à une demande de nombreux élus, dont celle de Michel RICART, Président du Syndicat mIxte pour l’Enlèvement et le Traitement des (…)

Moratoire sur les fermetures d’établissements... par senatpcf
Intervention de Michel Billout lors du débat sur la proposition de loi déposée par son groupe et dont il est co signataire visant à instaurer un moratoire sur les fermetures d’établissements de santé ou leur regroupement. 24 janvier 2014