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Situation de l’Hôpital de Coulommiers : Michel Billout écrit au directeur de l’agence régionale de Santé

par Michel Billout

Monsieur le directeur,
Je souhaite vous faire part de ma très grande inquiétude concernant la situation de l’hôpital de Coulommiers. Trois syndicats d’agents hospitaliers m’ont contacté après le dernier comité technique d’établissement (CTE) du 27 septembre 2013 pour me faire part d’un délitement de cet établissement, tant au niveau du dialogue social interne que de l’affaiblissement (…)

Renforcement de la formation de Masseur Kinésithérapeute

par Michel Billout

Réponse au président président du conseil départemental de l’Ordre des masseurs Kinésithérapeutes
Monsieur le Président,
J’ai pris réception de votre courrier en date du 9 septembre février dernier, par lequel vous attiriez mon attention, sur la lettre de cadrage relative à la reconnaissance du diplôme d’Etat de Masseur Kinésithérapeute et la nécessité de passer, après la première année (…)

Affaire LEONARDA : « Non, il n’y a pas d’invasion migratoire »

par Michel Billout

Interview parue dans le journal l’Humanité du 21 octobre 2013
Michel Billout, sénateur communiste de Seine-et-Marne et auteur d’un rapport sur l’intégration des Roms en Europe (décembre 2012).
« Dans l’affaire Leonarda, la loi actuelle a été appliquée, cela pose donc la nécessité de la changer. Une autre politique migratoire nécessiterait de sortir de la multitude des lois adoptées sous (…)

51ème Congrès départemental de la FNACA

par Annie David

Messieurs les Présidents (Monsieur Guy Darmanin, président national, Monsieur Charles Thuderoz, président départemental), Monsieur le Député-maire, cher collègue, Monsieur le Préfet, Mesdames, Messieurs, les conseillers régionaux et généraux, les parlementaires, Monsieur Pras, directeur de l’Onac, Mesdames Messieurs,
Comme chaque année, je suis très honorée de l’invitation qui m’est faite (…)

Situation de l’entreprise DELIFRANCE à Landevant

par Michel Le Scouarnec

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du Groupe NUTRIXO dans le Morbihan.
Ce groupe dont dépendent les Grands Moulins de Paris traverse actuellement de sérieuses difficultés qui font peser de lourdes menaces sur la poursuite de ses activités.
Auparavant, les salariés étaient actionnaires à hauteur de 49% de leur entreprise, les 51% restants étaient (…)

Ecotaxe

par Michel Le Scouarnec

Monsieur le Premier Ministre,
Vous connaissez les difficultés traversées par la filière agroalimentaire en Bretagne.
A ce titre, vous avez annoncé des mesures de sécurisation et de développement de cette filière importante pour tout ce territoire. Ces dispositions permettront de répondre à l’urgence sociale et d’accompagner au plus près les sociétés et les salariés concernés par ses plans (…)

Proposition de résolution sur les normes européennes applicables aux travailleurs détachés

par Dominique Watrin

M. Dominique Watrin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le dispositif de détachement des travailleurs peut favoriser la prestation de service internationale, nous constatons tous qu’il facilite, aussi, une nouvelle forme de dumping social.
Ainsi, le nombre de travailleurs détachés en France a été multiplié par vingt depuis l’an 2000, passant d’environ 7 500 (…)

DEBAT SPECIAL SUR L’INTEGRATION DANS LES SOCIETES DIVERSIFIEES

par Michel Billout

Intervention de Michel billout, lors de la réunion d’automne de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE qui s’est tenue à BUDVA, (MONTENEGRO) du 13 au 15 octobre 2013
Je me félicite de l’organisation de ce débat spécial sur l’intégration dans les sociétés diversifiées. La protection des minorités nationales doit, en effet, occuper une place importante dans la dimension humaine.
Je voudrais (…)

FAIRE FACE AU TERRORISME ET AUX MENACES TRANSNATIONALES DANS LA REGION DE L’OSCE ET RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME

par Michel Billout

Intervention de Michel billout, lors de la réunion d’automne de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE qui s’est tenue à BUDVA, (MONTENEGRO) du 13 au 15 octobre 2013
Chers collègues,
Si le thème « FAIRE FACE AU TERRORISME ET AUX MENACES TRANSNATIONALES » a été beaucoup développé ce matin, en revanche j’ai peu entendu traiter la nécessité de « RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME ».
Je le (…)

Dérapage du Député Philippe LE RAY

par Michel Le Scouarnec

A propos du dérapage de Philippe LE RAY à l’Assemblée Nationale, je considère qu’il appartenait au Président et au Bureau de l’Assemblée Nationale de prendre des sanctions à son égard.
Je ne juge pas cette faute légère ou anodine, elle doit être justement sanctionnée à la mesure de sa gravité et en fonction du règlement de l’Assemblée Nationale.
Ce comportement démontre une nouvelle fois (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)