Archives à trier

Le projet de loi Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové : des “petits pas” pour le droit au logement...

par Michel Billout

Madame, Monsieur,
Le projet de loi Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové est arrivé au terme de son parcours législatif, engagé depuis l’été dernier. Ainsi, la commission mixte paritaire, réunissant sénateurs et députés, a trouvé un accord sur le texte. Les conclusions de cette commission ont été adoptées au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Nous vous avions déjà adressé à l’issue de (…)

Liaisons Maritimes entre les îles et le continent

par Michel Le Scouarnec

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan.
En effet, la délégation de service public pour la desserte des îles de Groix, Belle-île, Houat et Hoëdic arrive à son terme à la fin de l’année. Jusqu’à ce jour, la Compagnie Océane, filiale de Véolia Transport, est l’actuel délégataire de cette mission pour assurer le (…)

Entreprise HILL-ROM de Pluvigner

par Michel Le Scouarnec

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’entreprise Hill-Rom, fabricant de lits médicalisés à Pluvigner dans le département du Morbihan.
En effet, la direction vient d’annoncer un plan de sauvegarde de l’emploi pour 94 postes d’ici à fin 2015. J’ai, dès cette annonce, été saisi par un collectif CGT de salariés, unique représentant syndical des (…)

Rentrée Scolaire 2014

par Michel Le Scouarnec

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur le projet de répartition des postes pour la rentrée scolaire 2014 dans les écoles primaires de l’académie de Rennes.
Vos services ont annoncé l’octroi de 39 nouveaux postes pour le 1er degré dans notre Académie, mais leur répartition semble incompréhensible. En effet, l’attribution de ses 39 postes serait effectuée pour le seul (…)

Quand les finances des Collectivités Locales sont au plus mal !

par Michel Le Scouarnec

Les aides de l’Etat diminuent … Mais les charges et les besoins progressent.
Nous sommes dans une période de récession forte des finances locales. Choix fait par le Gouvernement actuel pour réduire le déficit dont l’ancienne majorité porte une lourde responsabilité.
En 2014, après plusieurs années de gel, nous aurons pour la première fois une baisse des dotations, en absolu, de 1,5 (…)

Incident mortel inacceptable dans un camp de Roms !

par Éliane Assassi

Un incendie mortel s’est déclaré ce mercredi dans un camp de Roms situé dans le quartier des Coquetiers à Bobigny en Seine-Saint-Denis. Une fillette de 8 ans, a été retrouvée morte brûlée, par les secours.
C’est un drame horrible et inacceptable !
Lorsqu’on sait selon un rapport de la Ligue des droits de l’Homme qu’en 2013, 22 camps de Roms ont été touchés par des incendies, la mort de (…)

SEGPA du Collège Le Verger

par Michel Le Scouarnec

Madame La Directrice Académique,
Je souhaite attirer votre attention sur la fermeture envisagée d’une classe de SEGPA à la rentrée 2014 au collège le Verger d’Auray.
J’ai reçu à ma permanence des professeurs des écoles intervenant dans ces classes suite à l’annonce de la diminution de la Dotation Globale Horaire (DGH).
Je suis comme vous le savez, très attaché à ce que l’école (…)

Contamination du Fort de Vaujours

par Éliane Assassi

Contamination du fort de Vaujours : le Collectif "sauvons la Dhuys" sera reçu au Sénat le 25 février par Eliane Assassi et Michel Billout (Sénatrice de la Seine-Saint-Denis et Sénateur de la Seine-et -Marne)
Le Fort de Vaujours, situé à quelques kilomètres de Paris, a été exploité pendant près de 50 ans par le Centre d’Energie Atomique pour y fabriquer des détonateurs destinés à réaliser (…)

ÉTAT DE PALESTINE : quelles perspectives ?

par Michel Billout

Intervention de Michel Billout au colloque organisé par la fondation Gabriel Péri et l’ IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques) le 6 février 2014.
Le programme du colloque
"Mesdames, Messieurs, chers amis
Permettez-moi tout d’abord de remercier l’IRIS et la Fondation Gabriel Péri de m’avoir fait l’honneur de me proposer d’introduire ce colloque à la suite du (…)

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La présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, interpelle Lecornu sur la crise agricole
Bientôt 100 milliards pour la défense ?

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)