Madame, Monsieur,
Le projet de loi Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové est arrivé au terme de son parcours législatif, engagé depuis l’été dernier. Ainsi, la commission mixte paritaire, réunissant sénateurs et députés, a trouvé un accord sur le texte. Les conclusions de cette commission ont été adoptées au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Nous vous avions déjà adressé à l’issue de la première lecture au sénat, un courrier pour vous faire part des positions que nous avions porté lors de ces débats et des avancées que nous avions obtenus.
Nous avons poursuivi ces débats en seconde lecture, avec la même volonté de permettre de donner plus de corps au droit au logement pour tous, aujourd’hui purement virtuel. Nous avons été parfois entendu, parfois non. Mais nous avons porté haut des exigences et permis, à notre échelle, d’améliorer cette loi.
Nous revenons vers vous pour faire le point sur cette loi dont le contenu a beaucoup évolué.
La question du logement est une problématique majeure des échéances à venir et nous souhaitons mettre à votre disposition l’ensemble des éléments de contexte et de contenu sur cette loi.
Pour cette raison, nous joignons à ce courrier une notice, qui explicite les grands points de cette loi dans sa version définitive, les positions que nous avons tenues, et les avancées réalisées.
Vous souhaitant bonne lecture, je vous prie d’agréer, l’expression de mes salutations distinguées.
