Archives à trier

Madame la préfète,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des ROMS installés sur le territoire de Torcy. J’ai en effet été sollicité par des élus de cette commune qui souhaitent trouver les voies d’un règlement concret, notamment dans un cadre régional, de la situation des familles Roms installés sur Torcy et plus globalement sur le Val Maubué.
En ce qui concerne les (…)

Question au gouvernement Francais sur la... par senatpcf
Question d’actualité posée par Michel Billout au Gouvernement au nom du groupe crc jeudi 22 novembre 2012 .

Depuis le 31 octobre, une délégation d’élus de l’ANECR se déplace au Kurdistan turc, multipliant les rencontres afin d’évaluer la situation vécue sur place et témoigner de la violente répression dont les kurdes font l’objet de la part de l’Etat Turc. Présent dans la délégation, Michel Billout témoigne :
Le témoignage de la délégation :
Cette violence, elle est partout, aux coins des (…)

Monsieur le ministre,
Je souhaite vous faire part de ma réprobation concernant le traitement réservé à un couple afghan et ses deux enfants sur notre territoire.
La famille Khoja a déposé une demande d’asile en France, après une première demande identique en Hongrie. Je n’ignore pas que les accords européens prévoient, dans ce cas, que c’est le pays de première entrée qui traite la (…)

Cher Monsieur
J’ai lu avec attention votre courrier.(voir en bas de cette page) Vous connaissez mon engagement sur ces questions, et notamment mon soutien au respect et à la défense des droits des étrangers et de leur famille en Seine-et-Marne comme ailleurs.
Je partage complètement votre sentiment concernant la nécessité de réformer en profondeur notre politique d’immigration. Le groupe (…)

L’assemblée parlementaire de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a organisé sa 21e session annuelle au Grimaldi Forum de Monaco du 5 au 9 juillet autour du thème "L’OSCE : une région de changements". Au total, plus de 500 personnes membres de délégations nationales issues des 55 Etats membres de l’OSCE se sont rendues à Monaco pour prendre part aux travaux des (…)

L’assemblée parlementaire de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a organisé sa 21e session annuelle au Grimaldi Forum de Monaco du 5 au 9 juillet autour du thème "L’OSCE : une région de changements". Au total, plus de 500 personnes membres de délégations nationales issues des 55 Etats membres de l’OSCE se sont rendues à Monaco pour prendre part aux travaux des (…)

Depuis plusieurs mois, la mairie de Rubelles refuse d’inscrire à l’école des enfants des familles étrangères logées en hébergement d’urgence dans les hôtels de la commune.
De nombreuses associations ont apportés leur soutien à ces familles, expliquant dans une déclaration commune la situation vécue par ces enfants : " Ils sont une vingtaine, âgés de 3 à 11 ans, à tourner en rond dans les (…)

Du 12 au 16 février 2012, Michel Billout a conduit une délégation d’élus communistes dans la région kurde de la Turquie afin de rencontrer des élus locaux et nationaux victimes de la répression du gouvernement turc.
Le 24 février, il intervenait en ces termes lors de la 11ème réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Vienne : “Aujourd’hui, sous couvert de complicité avec une (…)

"Je reconnais l’existence du génocide arménien. Je sais les terribles souffrances subies par le peuple arménien et je soutiens que les droits de ses descendants, partout où ils se trouvent, doivent être reconnus.
Pourtant je n’ai pas voté la proposition de loi UMP « pénalisant la négation des génocides » et j’ai fait partie des parlementaires qui ont demandé l’avis du conseil (…)