Archives à trier

Monsieur le Préfet, Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences de la ruée des promoteurs industriels de l’éolien sur notre département.
Depuis le 10 juillet 2006, date à laquelle le gouvernement a pris un d’Arrêté rendant encore plus attractives les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent, notre territoire est (…)

Le 2 mars 2007, Michel Billout est intervenu auprès du ministère de l’Intérieur pour revenir sur la situation de milliers de sinistrés de la sêcheresse de 2003 qui n’ont pas été pris en compte par le gouvernement au titre des catastrophes naturelles et n’ont donc reçu aucune indemnisation de la part des assureurs....
Monsieur le ministre,
J’ai pris récemment connaissance des propositions (…)

Question d’actualité - session du Conseil général du 9 octobre
Monsieur le Préfet,
Je me permets de vous interpeller sur le projet de méthanisation collective du Jarnisy.
En effet, alors qu’une étude de faisabilité arrive à son terme et que ce sont 34 exploitations agricoles du secteur qui se trouvent concernées, ce dossier, classé pourtant en première priorité pour la candidature au (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers Collègues,
Cet article 11ter, tel qu’il est rédigé, sous-entend à court terme un transfert de gestion et de financement aux collectivités territoriales des parcs pouvant pourtant prétendre au label de « parcs nationaux ».
En effet, ne serait-ce que son introduction, permettez-moi de la reprendre « à l’initiative des collectivités (…)

par Evelyne Didier
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Les questions liées à l’arrêt de l’exploitation minière sont posées maintenant depuis de nombreuses années par les collectivités locales, les associations de défense et les syndicats de mineurs, lassés de devoir répéter toujours les mêmes arguments. Avant de rappeler la réalité de l’après-mines, je veux (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’indemnisation des victimes d’affaissements miniers à Roncourt en Moselle. En raison de la lenteur des procédures judiciaires en cours, les 54 familles sinistrées " non clausées " c’est-à-dire dont l’indemnisation doit être assurée par Lormines et ses assureurs à l’issue de la procédure judiciaire, (…)

Intervention de Robert Bret au Conseil municipal
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Cette délibération nous propose d’attribuer à l’Institut Méditerranéen de l’Eau (IME), une subvention de fonctionnement de 60 000 euros pour l’année 2003. Bien, avec mes amis du Groupe Communiste et Partenaires, nous sommes d’accord pour la voter.
Mais nous aimerions aussi être mieux informés et (…)

Lettre de Robert Bret adressée aux élus du département et aux mouvements associatifs et citoyens
Madame, Monsieur,
Nous connaissons, tous, les interrogations voire les controverses que suscite le projet d’incinération des déchets ménagers et assimilés de Marseille Provence Métropole.
On mesure là ce que nous cessons de dire depuis le début : transparence et démocratie sont des exigences (…)

Intervention de Robert Bret sur une délibération
Monsieur le Président, Mes Chers collègues,
Nous pouvons tous vérifier combien cette question suscite de fortes inquiétudes et soulève de nombreuses interrogations parmi la population.
Le traitement des déchets est un enjeu sur lequel on a pris beaucoup de retard, notamment en matière de tri et de recyclage ; retard que nous essayons de (…)

Par Robert BRET
À la veille d’une importante session du Conseil de Communauté, nous avons souhaité vous livrer notre opinion sur quelques questions fondamentales, trois en particulier :
 La proposition de budget primitif pour 2003  La subvention d’équilibre versée à la RTM  La mise en oeuvre d’une alternative à la décharge de La Crau
1) Budget Primitif 2003.
Patrick MAGRO a déjà (…)