Archives à trier

"Le Collectif 77 Droit de Vote 2014" a adressé un courrier aux parlementaires et élu(e)s locaux de Seine-et-Marne du dossier, toujours repoussé, du vote des etrangers non communautaires résidant légalement sur le territoire français depuis au moins cinq ans aux élections municipales de 2014.
Voici la position de Michel Billout :
Cher Monsieur,
J’ai bien pris connaissance de votre (…)

Courrier envoyé aux maires de Seine-et-Marne
Madame, Monsieur, Cher-e- Collègue, Suite à mon courrier du 11 février dernier, Je souhaite vous informer des raisons qui m’ont amené, avec l’ensemble des élus de mon groupe, à ne pas voter une seconde fois pour le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.
Dans (…)

Le 24 avril 2013, Michel Billout est intervenu lors d’une réunion avec des élus Seine et Marnais pour décrypter les trois textes gouvernementaux concernant l’acte 3 de la décentralisation et ses conséquences en région Ile de France.
Depuis le Conseil des ministres du 10 avril, on peut dire que les choses se sont clarifiées en ce qui concerne l’acte 3 de la décentralisation. En effet, (…)

Lettre au président de la communauté de communes de la Brie nangissienne en réponse au problème posé par ce dernier dans un courrier téléchargeable en bas de page.
Monsieur le président,
Vous avez bien voulu attirer mon attention sur la situation créée, dans votre collectivité, par les conséquences de la mise en place et le développement du Fonds de Péréquation des ressources (…)

La société TOTAL a récemment modifié la déclaration fiscale de sa raffinerie de Grandpuits Bailly Carrois pour bénéficier, à partir de 2011, de dispositions fiscales avantageuses suite à l’opération de fusion-absorption de la société ELF-ANTARGAZ- précédent propriétaire - par le groupe TOTAL. (Article 1518B du Code général des impôts).
Cette demande conduit de fait, pour la commune, à une (…)

Monsieur le Préfet,
A la veille de la réunion de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, je voudrais vous faire part de quelques remarques. Tout d’abord, je continue de penser que le calendrier inclus dans la loi réformant les collectivités territoriales est un handicap pour la définition d’une nouvelle carte de l’intercommunalité respectueuse de l’avis des élus locaux (…)

Mesdames, Messieurs,
Nous sommes dans une situation exceptionnelle de crise et toutes les réponses du gouvernement connaissent un échec.
Demain au Sénat sera examiné le projet de loi de finances rectificative. En tant que membre de la commission des finances, j’y participerai et défendrai au nom de mon groupe une motion de rejet, car les propositions du gouvernement vont conduire à de (…)

Le 25 septembre prochain, le Sénat sera renouvelé pour moitié. Pour la première fois dans l’histoire de la Vème République, la droite peut être battue et la majorité pourrait passer à gauche, reflétant ainsi le résultat des élections locales de ces dernières années. Il s’en faut de quelques sièges.
Depuis presque 5 ans, les mauvais coups contre les salariés, leurs familles s’accumulent : (…)

Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
Le 17 juin dernier, le conseil municipal de votre commune vous a désigné(e) Grand(e) Electeur(trice) et nous tenions à vous en féliciter.
Au moment où pour la première fois de son histoire, la Haute Assemblée est renouvelée par moitié, cette désignation vous confère une responsabilité particulière : celle d’élire, le 25 septembre prochain, les 6 (…)

Depuis 2004, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse que d’étrangler les collectivités territoriales, rogner leur capacité à agir et tenter de retourner les citoyens contre elles. Mais les Essonniens ne s’y sont pas trompés, tant à l’occasion des élections régionales que des élections cantonales ils ont montré qu’ils faisaient confiance à la gauche et aux écologistes rassemblés pour (…)