Archives à trier

Monsieur le Préfet,
La lettre d’information des services de l’Etat en Isère du mois de juin présentait les différentes mesures mises en place par le gouvernement pour la croissance économique et sociale et en faveur de l’emploi en France.
Parmi ces mesures, figuraient le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012. (…)

Question Orale sans débat n° 0903S À publier le : 30/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l’établissement public de santé mentale (EPSM) de Saint-Avé, dans le Morbihan.
Cet établissement de santé traverse, actuellement, des difficultés financières importantes, puisqu’un déficit (…)

Question Orale sans débat n° 0904S À publier le : 30/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité de construction d’un lycée public sur la commune de Ploërmel, dans le département du Morbihan.
Depuis près de 25 ans, ce projet est porté par un nombre important d’élu(e)s de ce (…)

Monsieur le Préfet,
Nos collègues députés, MM. Olivier CARRE et Yves BLEIN, viennent de publier un rapport au nom de la mission d’information sur le Crédit d’impôt par la compétitivité et l’emploi.
Dans les conclusions dudit rapport, nous avons noté un paragraphe particulièrement intéressant que je vais me permettre de vous citer :
« Ce constat d’ensemble pourrait être amélioré si (…)

Courrier à l’attention des Maires sur la réforme territoriale. Permanence à Lens le vendredi 24/10 :
"Afin d’entendre votre réaction et vos propositions, je vous invite à me contacter, avant le débat général prévu au Sénat le 28/10 prochain le vendredi 24 octobre entre 11h et 12h et de 14h à 16h"

Associations :
Le Générateur (3000€)- Cinéma Public (3000€)-Les Amis du Vent (3000€)- Comité Paris FAL (3000€)- Comité Solidarité France Palestine (3000€)- Comité Gentilly FAL (2000€)- Solidarité Femmes (3000€)- Festival Féminin Itinérant (2000€)- Association HOME (3000€)- Association Tremplin 94 SOS Femmes (2000€)-Amicale des Martyrs de Chateaubriand (3000€)- ACER (2000€)-Association Ecole (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les conditions d’accueil des élèves des établissements scolaires en Seine Saint Denis.
En effet, depuis la rentrée, de nombreux enfants ne sont toujours pas scolarisés et beaucoup d’établissements sont en situation de pénurie d’enseignants.
Cette situation critique alimente la presse quotidiennement et je ne doute en aucun cas (…)

Je souhaite attirer votre attention sur l’initiative de la commune d’Etel dans le Morbihan qui a décidé de mettre en place une mutuelle de village.
Le principe de fonctionnement est simple puisque c’est la commune via son Centre Communal d’Action Sociale qui négocie un tarif de groupe auprès d’une mutuelle, au nom de ses habitants. La Municipalité tient à garantir de meilleures conditions (…)

Michel BILLOUT soutient cet appel ouvert très largement aux élus comme aux habitants.
L’appel
Le point des signataires au 7 octobre 2014

Auray, le 04 septembre 2014
Objet : situation à l’Ecole du Loch d’Auray - Demande d’ouverture de classe.
Madame L’Inspectrice d’Académie, Monsieur L’Inspecteur départemental,
J’ai l’honneur de vous faire part de mon soutien aux parents d’élèves de l’Ecole du Loch ainsi qu’à l’équipe pédagogique. Les parents et les enseignants veulent de bonnes conditions de travail et (…)