Archives à trier

Vendredi 20 juin : 17h30 – Izeaux : Joël Gaillard Jeudi 26 juin : 17h30 - Saint Maurice l’Exil : Philippe Genty
lundi 07 juillet : 18h - Champ sur Drac : Jacques Nivon
Mesdames, messieurs,
Je vous remercie Mesdames et Messieurs les élu-e-s, d’avoir répondu à mon invitation. Merci Monsieur le maire d’avoir accepté de nous recevoir dans votre commune et de mettre votre salle à notre (…)

Madame La Maire, Monsieur Le Maire, Madame, Monsieur, élu-e de l’Isère,
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé les grandes lignes de la réforme territoriale voulue par le Président de la République, qu’il vient lui-même de confirmer.
Deux projets de loi présentés au conseil des ministres le 18 juin vont donc venir compléter le premier volet de la réforme (…)

Qualifiée de séisme institutionnel, l’annonce par le premier ministre de la fusion des régions et de la suppression des départements, n’est pourtant pas vraiment une surprise. Elle fait suite aux déclarations de François Hollande quelques semaines auparavant et le précédent gouvernement en avait consciencieusement posé les bases. Le renforcement du pouvoir des régions et la création des (…)

Mesdames et messieurs, chers collègues, je veux d’abord remercier le GEVIPAR d’avoir pris l’initiative de ce colloque, de débattre de l’idée que je partage selon laquelle le bicamérisme est un enjeu pour la démocratie.
Il me semble qu’on ne peut pas parler du bicamérisme, sans parler du contexte actuel.
Chacun le sait, nous vivons une crise profonde de nos institutions et cette crise (…)

Suite aux différents courriers que Michel Billout a envoyé aux élus du département, relatifs aux débats qui se sont tenus au Sénat autour de la loi sur la Ville et de la Loi ALUR, le président de la Commission de médiation DALO du département de Seine et Marne a écrit au sénateur pour s’interroger sur le bilan de la politique de rénovation urbaine (courrier à télécharger en bas de page). (…)

Madame, Monsieur,
Le projet de loi Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové est arrivé au terme de son parcours législatif, engagé depuis l’été dernier. Ainsi, la commission mixte paritaire, réunissant sénateurs et députés, a trouvé un accord sur le texte. Les conclusions de cette commission ont été adoptées au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Nous vous avions déjà adressé à l’issue de (…)

Les aides de l’Etat diminuent … Mais les charges et les besoins progressent.
Nous sommes dans une période de récession forte des finances locales. Choix fait par le Gouvernement actuel pour réduire le déficit dont l’ancienne majorité porte une lourde responsabilité.
En 2014, après plusieurs années de gel, nous aurons pour la première fois une baisse des dotations, en absolu, de 1,5 (…)

Garantir un égal accès des enfants à la... par senatpcf
Question au gouvernement du sénateur Michel Billout, posée le 4 février 2014 suite au rapport du défenseur des droits qui a fait un certain nombre de recommandations sur les conditions d’accès aux restaurants scolaires. Le constat y est ainsi dressé du maintien d’une discrimination dans de nombreuses municipalités, qui continuent (…)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2014, Michel Billout et les élus de son groupe parlementaire ont à l’augmentation ont défendu un amendement visant à un retour à la TVA à 5,5% pour l’élimination des déchets ménagers. Il répondaient en ce sens à une demande de nombreux élus, dont celle de Michel RICART, Président du Syndicat mIxte pour l’Enlèvement et le Traitement des (…)

Le sénat a débattu et adopté, le 15 janvier dernier, le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine.
Ce projet de loi a largement évolué par rapport à son contenu initial et les sénateurs du groupe CRC ont finalement fait le choix d’adopter de ce projet de loi.
Ce vote favorable a été le fruit d’une longue réflexion, et Michel Billout a souhaité exposer, dans la (…)