Actualité

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC ont déposé ce jour une proposition de loi « permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité », sujet au cœur des préoccupations des élus régionaux et des habitants.
Cette proposition de loi sera inscrite à l’ordre du jour du Sénat lors de la prochaine niche (…)

Hier soir, les discussions entre le gouvernement et les représentants de la profession d’avocat ont abouti au retrait du projet de baisse de la rétribution des avocats intervenant à l’aide juridictionnelle ; et, à l’augmentation de cette rétribution (« pour un montant correspondant tout juste à la compensation de l’absence de revalorisation de l’unité de valeur depuis 2007 », indique le (…)

Depuis la semaine dernière, les avocats se sont mis en grève. Aujourd’hui, le mouvement s’est étendu à la quasi-totalité des tribunaux de France. Cause de la colère des avocats, la réforme du financement de l’aide juridictionnelle prévue dans projet de loi de finances 2016.
Si l’objectif d’élargissement de l’accès à cette aide avec l’augmentation des plafonds de ressources paraît louable, il (…)

Vendredi 16 octobre, les syndicats appellent à soutenir et à défendre Laura Pfeiffer, inspectrice du travail convoquée devant le tribunal d’Annecy pour avoir découvert et dénoncé de multiples irrégularités au sein de l’entreprise Tefal et dénoncé les pressions exercées à son encontre par l’entreprise. Avec elle, est convoqué un ancien salarié de Tefal qui a permis de dévoiler l’ampleur de ces (…)

Comme toutes celles et ceux qui sont soucieux-ses de faire avancer le progrès social et la cause des femmes dans le pays, j’ai été consternée par les propos tenus par François Fillon ce lundi.
A l’antenne d’une grande chaîne de Radio, il a répondu de la pire des façons lorsqu’un journaliste lui demandait s’il souhaitait se présenter à la présidentielle de 2017 : "ce que je n’aime pas dans (…)

Hier soir, le Sénat a adopté en deuxième lecture, la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel et à accompagner les prostituées.
Malheureusement, une fois encore, une majorité de sénatrices et de sénateurs se refusent de pénaliser l’achat d’actes sexuels.
En effet, si pour ce nouvel examen, le Sénat a bien supprimé le délit de racolage, permettant ainsi de ne (…)

Alors que le Sénat était amené à discuter en seconde lecture de la proposition de loi sur la Protection de l’enfant, la droite sénatoriale a, comme à son habitude, supprimé un certain nombre de mesures positives.
La sénatrice socialiste Michelle Meunier à l’origine de cette proposition de loi, avec Muguette Dini (UDI), n’a pas réussi à convaincre la majorité sénatoriale qui a refusé la (…)

Après le rejet par dix voix contre huit du rapport issu des travaux de la commission d’enquête sur le crédit d’impôt recherche dont j’étais la rapporteure, je souhaite, par le présent document, opérer un retour sur les éléments recueillis sur un dispositif mobilisant, en 2015, 5,3 milliards d’euros de dépenses publiques en direction de la recherche privée et dont le niveau n’est pas stabilisé. (…)

Afin de nourrir le débat à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, j’ai décidé de mettre en ligne sur le site du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC), les principaux éléments que j’ai pu recueillir et reconstituer à propos du crédit d’impôt recherche (CIR), lors de différentes auditions rendues publiques que j’ai conduites en tant que rapporteure d’une (…)

Dans le prolongement des lois dites de sécurisation du travail, de compétitivité et de croissance, le gouvernement multiplie les mesures en faveur des entreprises, distribuant des milliards d’euros d’aides pour soi-disant développer l’emploi, mais qui en fait ne servent qu’à améliorer la marge des actionnaires.
Les prochaines lois de finances pour 2016, pour le budget de la France et de la (…)