Actualité

La mobilisation des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen contre la loi renseignement se poursuit. Ceux-ci ont décidé d’adresser une lettre au Président du Conseil constitutionnel, qui ne vaut pas saisine mais qui est prise en compte par les juges dans leur analyse.
S’appuyant sur l’émotion légitime suscitée par les attentats des 7 et 9 janvier à Paris et de nouveau (…)

Les 18 et 19 juin derniers, Michel billout a participé aux XVIIIèmes Assises des petites villes de France, à Paimpol.
Ces Assises ont été l’occasion de réunir élus, ministres et experts autour de questions essentielles touchant la vie publique locale : les évolutions de l’organisation territoriale liées à la loi NOTRe et leurs conséquences pour les élus des petites villes, maintien des (…)

Pour des solutions novatrices dans le secteur du taxi.
A l’instar des communistes et de leurs élus, je soutiens le mouvement national des taxis et de tous les autres chauffeurs contre les agissements délinquants de la multinationale Uber face auxquels les pouvoirs publics doivent cesser de tergiverser et prendre des mesures définitives. Les parlementaires communistes étaient déjà intervenus (…)

Le groupe Communiste Républicain et Citoyen a fait la démonstration que le projet de loi Dialogue social n’est pas une simplification et une rationalisation du dialogue social mais au contraire un recul pour les droits d’intervention des salariés dans les entreprises.
Le Sénat a aggravé une nouvelle fois les attaques contre les droits des salariés en portant un coup à la médecine du travail, (…)

Lettre ouverte aux Associations Féministes.
Chèr-e-s Ami-e-s
Hier, lors du débat sur les articles 13 et 14 du projet de loi relatif au Dialogue Social et à l’emploi, comme vous l’avez sans doute constaté, le Ministre François Rebsamen est resté sourd et inflexible, sur les propositions que le groupe auquel j’appartiens a fait sur l’égalité professionnelle.
Depuis des semaines, vous, (…)

C’est officiel, la Commission renonce à l’harmonisation du congé maternité au sein de l’Union européenne. Les parlementaires européens avaient pourtant voté en faveur d’une indemnité à taux plein pendant l’intégralité des 20 semaines de congé. Après 7 ans de blocage, l’absence de consensus a eu raison de cette mesure de justice sociale.
Certes, les points d’achoppement sont nombreux entre (…)

La proposition de loi sur la fin de vie qui a été déposée auprès du Sénat, après adoption par l’Assemblée Nationale, avait suscité l’adhésion de la large majorité du groupe communiste, républicain et citoyen.
Certes, nous lui reconnaissions des limites. En effet, elle avait davantage pour objet de garantir l’application effective de la loi Léonetti de 2005, que de créer de réels nouveaux (…)

Communiqué de presse commun de Michel Billout, Sénateur de Seine-et-Marne et d’ Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis Lors de la réunion de la Commission de Suivi de Site du 5 mai dernier, des élus locaux, des parlementaires et de nombreux représentants d’associations ont protesté contre le manque de transparence dans ce dossier.
Nous sommes intervenus avec notre collègue le (…)

Plan sociaux, fermetures de sites, délocalisations et licenciements : notre bassin de vie et d’emplois mosellan est aujourd’hui malmené.

Le 13 mai dernier, une large majorité du Sénat validait une réforme du règlement qui, derrière l’affichage de la lutte contre l’absentéisme parlementaire, mettait lourdement en cause le droit d’expression des sénatrices et sénateurs et leur droit d’amendement.
Le groupe CRC, lors du débat, a multiplié les interventions pour souligner précisément, article par article, les points du texte (…)