Actualité

La complexité du débat sur la loi d’amnistie et les commentaires qui ont suivi l’adoption de la proposition de loi du groupe Communiste républicain et citoyen, le 27 février 2013, exigent des précisions.
Le texte permettra l’amnistie des faits commis à l’occasion de conflits du travail ou à l’occasion d’activités syndicales ou revendicatives de salariés, d’agents publics, y compris au cours (…)

La proposition de loi déposée par le groupe Communiste Républicain et Citoyen visant à amnistier les faits commis lors de mouvements sociaux et revendicatifs a été adoptée aujourd’hui à l’issue de son examen en séance publique. C’est une première victoire pour les luttes sociales et associatives.
Les personnes qui ont choisi l’indignation à la résignation ne seront plus stigmatisées et (…)

Ce mercredi 13 février, la commission des Lois du Sénat, pourtant majoritairement à gauche, a rejeté la proposition de loi « Amnistie sociale » du groupe Communiste républicain et citoyen.
Ce rejet est inacceptable !
Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur (…)

Les groupes socialiste, RDSE (Radicaux de gauche), UMP et UDI(UC) Centristes ont voté la nuit dernière, le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier
Ce projet de loi, défendu par le seul Ministre de l’Intérieur, alors qu’il comporte des dispositions relatives au procureur de la République, a été examiné en (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, adopté par le Sénat le 16 octobre.
S’ils partagent évidemment la nécessité de lutter contre les méthodes et les actes terroristes, qui visent à « l’anéantissement des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la démocratie », ils estiment que le texte défendu par Manuel (…)

Le groupe communiste républicain et citoyen se félicite de l’adoption de la nouvelle loi réprimant le harcèlement sexuel. Cette loi devrait permettre aux victimes de harcèlement sexuel d’être mieux protégées.
Pour ce qui concerne l’aspect préventif, tout aussi important, nous saluons les engagements pris par le gouvernement suite à nos interpellations, avec notamment la création d’un (…)

Le 5 Juin 2012, la question suivante était posée devant la Cour de cassation : un ressortissant d’un Etat tiers à l’Union Européenne peut-il être placé en garde à vue sur le seul fondement de l’article L.621-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ?
Dans son avis n°9002, rendu public le 6 juin, la haute juridiction y répond clairement. Citant notamment (…)

Le gouvernement a annoncé ce jour qu’il préparait un texte permettant aux forces de l’ordre de délivrer un récépissé à chaque personne faisant l’objet d’un contrôle d’identité et ceci, dans le but de lutter contre les contrôles au faciès.
J’y suis favorable.
En effet, depuis de nombreuses années, je dénonce la multiplication des contrôles d’identité motivés par l’apparence physique qui (…)

En sa qualité de rapporteure de la mission « sécurité » du budget de l’Etat et dans la perspective de son examen par le parlement à l’automne prochain, Madame Eliane ASSASSI sollicite, dans un courrier daté du 29 mai 2012, une entrevue avec Monsieur Manuel VALLS, ministre de l’intérieur.
Elle souhaite en effet s’entretenir avec lui des enjeux liés à la sécurité de tous sur l’ensemble du (…)

Le groupe CRC vient de déposer une proposition de loi pour redéfinir le harcèlement sexuel.
Le Sénat peut très rapidement pallier l’insécurité juridique créée depuis la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai d’abroger l’article 222-33 du code pénal sur le harcèlement sexuel. Un groupe de travail s’est d’ailleurs constitué dans ce sens au Sénat.
Cette situation est très (…)