Actualité

Avant de quitter son ministère, Xavier Darcos a annoncé la suppression de 16 000 postes dans l’Education nationale en 2010, confirmant ainsi que le jeu de chaises musicales au sein du gouvernement ne se traduira pas par un changement de politique. « La suppression des enseignants stagiaires aura deux conséquences immédiates, a réagi Brigitte Gonthier-Maurin dans un communiqué. D’une part, sur la formation continue des enseignants : en effet, ce sont les enseignants stagiaires qui assurent le remplacement des enseignants titulaires lorsqu’ils sont en formation. D’autre part, la mastérisation s’accompagnera bien de la disparition de l’actuelle année de formation en alternance. Par ailleurs, ce nouveau tournant de rigueur imposé à l’éducation nationale pourrait bien sonner le glas de l’enseignement agricole public. Pourtant, cet enseignement est souvent une voie de réussite pour des jeunes en situation d’échec scolaire et répond à la diversité des territoires. Une fois de plus, c’est le grand écart entre les paroles et les actes de la majorité. Depuis 2008, ce sont plus de 40 000 postes qui ont été supprimés. Le nouveau ministre, Luc Chatel, a d’ores et déjà confirmé la poursuite de cette politique de rigueur budgétaire dramatique pour l’école. »

Plus de 11 000 communes françaises sont propriétaires de forêt. En juin 2006, l’Etat et l’ONF ont signé un contrat pour la période 2007-2011.
Les élus des communes forestières sont inquiets quant à la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au niveau de l’Office national des forêts (ONF). L’existence même de l’ONF serait à court terme menacée.
Dans le cadre (…)

Alors que la crise sociale et économique frappe de plein fouet la population, le gouvernement fait le choix dans l’urgence de libéraliser le transport voyageur international et donc de priver encore un peu plus les citoyens de services publics et de garanties collectives. En effet, le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation du transport ferroviaire vient en discussion (…)

Sans surprise, la majorité de droite du Sénat a rejeté la proposition de loi abrogeant le service minimum à l’école, proposition défendue par Brigitte Gonthier-Maurin au nom du groupe CRC-SPG. « Pourtant, les débats ont démontré que celle loi, votée en urgence l’été dernier, posait de très grandes difficultés d’application pour les maires, estime la sénatrice des Hauts-de-Seine. Qu’il s’agisse des maires de très petites communes, notamment rurales, des maires de moyennes ou de grandes villes, tous se trouvent confrontés à la même interrogation : comment assurer ce service, avec un personnel qualifié et compétent pour encadrer, en toute sécurité, des enfants âgés de 2 à 10 ans ? Sur cette question, la loi est muette. Le gouvernement se sert de cette loi en reportant sur les maires les conséquences de sa politique de démantèlement du service public de l’éducation. Maires qui se retrouvent mis au premier rang de la gestion des conflits scolaires, alors que leur mission première est de favoriser le vivre ensemble »

Je viens de déposer avec mon groupe au Sénat une proposition de loi visant à abroger le service minimum à l’école. Ce texte sera débattu en séance le 20 janvier dans le cadre de notre « niche » parlementaire.
Malgré l’échec des expérimentations menées par le ministre de l’éducation nationale, cette loi avait été votée en urgence l’été dernier. Sa mise en application depuis septembre a montré (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG souhaitent attirer l’attention sur le débat autour de l’amendement sur le statut public de la Poste et la Banque postale, qu’ils avaient déposé dans le cadre de la mission « Economie ».
Le Sénat a considéré que le sujet était suffisamment important pour qu’il soit examiné dans le cadre du budget général et que la Ministre de l’Economie et des Finances puisse (…)

Malgré le gel du projet d’ouverture du capital de La Poste - recul que je crois dû à la mobilisation des postiers et des usagers - il n’est pas temps de baisser les bras sur ce danger majeur qui mènerait droit à la privatisation du service public de La Poste.
Car le gouvernement Sarkozy ne fait pas mystère de sa volonté de transformer l’entreprise publique en société anonyme, de l’introduire (…)

L’article 40 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit la mise sous administration provisoire des établissements publics de santé qui ne parviendraient pas à retrouver l’équilibre financier. Les sénateurs communistes s’élèvent contre une disposition qui « ne vise en fait qu’à mettre les hôpitaux publics sous la tutelle du directeur de l’Autorité Régionale d’Hospitalisation et bientôt du directeur de l’Autorité Régionale de Santé, véritable superpréfet pour le compte du gouvernement. Ce faisant, le gouvernement entend rejeter la seule responsabilité de la situation financière des établissements de santé sur leurs directeurs, refusant de reconnaître que le passage du financement de la dotation globale au financement par actes, et son corollaire, la convergence public-privé, avait plongé les établissements de santé dans une situation financière dramatique. Pour Madame BACHELOT, ce sont les quelque 235 directeurs d’hôpitaux qui sont responsables de leurs déficits, et non pas le manque de financement. » C’est tellement plus simple ainsi...

Cet article très important, inséré par l’Assemblée nationale, suscite beaucoup de réactions : il vise à autoriser les pilotes et copilotes du transport aérien public à poursuivre leur activité jusqu’à l’âge de soixante-cinq ans.
Au travers des articles 61 bis et 61 ter, le Gouvernement persiste dans un processus d’allongement de la durée de cotisation, en permettant aux salariés de notre (…)

Communiqué de presse de Madame Isabelle PASQUET, Sénatrice des Bouches du Rhône, conseillère d’arrondissements de Marseille
La privatisation de La poste attendra…
Le chef de l’Etat et de l’UMP a tranché : l’ouverture du capital de La Poste au privé n’est plus à l’ordre du jour. Il faut dire que, légitimement inquiets des dérives qui ont amené la déroute des établissements bancaires (…)