Actualité

Hier, le gouvernement d’Edouard Philippe a transmis au Conseil d’Etat son avant- projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». A l’aune du sixième renouvellement de la prorogation de l’état d’urgence, ce projet de loi pernicieux propose d’en « sortir » en intégrant directement ses dispositions d’exception dans notre droit commun, alors même que leur (…)

Intervention de Thierry Foucaud, co-rapporteur, lors de la présentation du rapport du groupe de travail sénatorial sur la réforme des rythmes scolaires.
A l’issue des six mois de travaux de notre groupe de travail, j’ai acquis la conviction, malgré les difficultés constatées, qu’il ne fallait pas revenir à la situation qui prévalait avec la réforme Darcos de 2008.
Je défends donc le (…)

Le gouvernement soumet ce jeudi, au conseil supérieur de l’éducation, un décret modifiant l’organisation des rythmes scolaires pour rendre possible un retour à la semaine de 4 jours.
Dans le même temps, un groupe de travail commun à la commission de la culture et des finances du Sénat a présenté ce matin à la presse son bilan de la réforme après trois années de mise en œuvre.
Si nous (…)

Le gouvernement vient de présenter sa loi travail XXL de casse du Code du travail aux organisations syndicales. L’extension du champ de l’accord d’entreprise, la barémisation des dommages et intérêts attribués par les prud’hommes en cas de licenciement abusif, le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur et la fusion des instances des représentant-e-s du personnel sont autant de (…)

Dans le cadre d’une journée d’action organisée à l’initiative du Bureau national de la Coordination des associations de victimes de l’amiante et des maladies professionnelles (CAVAM), le 31 mai dernier à Paris, marquée par un rassemblement devant le Sénat de 22 délégations des 24 associations adhérentes à la CAVAM, Thierry Foucaud a reçu M. Georges Arnaudeau, co‑président du Bureau, accompagné (…)

Dans un rapport publié ce jour, Amnesty International dénonce les atteintes disproportionnées à nos libertés publiques – en particulier celle de manifester - et la montée des violences policières qui les accompagnent, dans le cadre de l’état d’urgence. Cinq fois renouvelée depuis les terribles attentats de novembre 2015, la prorogation de l’état d’urgence devrait l’être de nouveau avant la (…)

Sans grande surprise, malgré les beaux discours du candidat Macron, il n’y aura pas de femme première ministre !
Sans grande surprise non plus, l’égalité entre les femmes et les hommes n’héritera pas d’un grand ministère de plein droit, de plein exercice, avec des moyens adéquats. Un secrétariat d’Etat suffira bien ! Pour la grande cause nationale, promesse de campagne, c’est raté ! (…)

Occulté par une campagne présidentielle massivement impactée par les affaires et la scénarisation de la confrontation entre le président d’En Marche ! et Marine Le Pen, le projet institutionnel du nouveau président de la République est pourtant lourd de dangers pour la démocratie.
Emmanuel Macron souhaite un régime pleinement présidentiel. Est mise en avant, dans le projet de loi de (…)

Hier, le 3 mai, la Cour Suprême de Justice du Pérou a déclaré nul le dernier recours de la multinationale minière Yanacocha contre la sentence qui avait acquitté Màxima Acuña de Chaupe pour usurpation du terrain qu’elle occupe avec sa famille.
Cette décision ne laisse aucune ambiguïté, elle marque la fin de la criminalisation d’une lutte, de près de 5 ans, de cette paysanne contre une (…)

Suite à la suppression de la clause générale de compétence, contre laquelle nous nous sommes battus, le Conseil Départemental n’avait plus l’autorisation légale de prendre en charge les frais de structure des CIO. Dans ce contexte de politique gouvernementale de réductions budgétaires et d’affaiblissement programmé de l’action publique, l’Etat envisageait, ni plus ni moins, la suppression de (…)