Actualité

On allait voir ce qu’on allait voir !
Deux groupes de travail, mis en place par le Gouvernement, sur la « fiscalité des ménages » et la « fiscalité des entreprises », annoncés à grands coups de trompe en début d’année, viennent de rendre leurs rapports respectifs.
Les parlementaires des groupes CRC et GDR du Sénat et de l’Assemblée Nationale n’ont pas validé les conclusions et (…)

Lors de sa réunion constitutive, Michelle Demessine, sénatrice du Nord, a été désigné rapporteur de la mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises.
De 1992 à 2011, le montant des cotisations sociales exonérées est passé de 1,9 milliards à 31 milliards d’euros alors même que le chômage a récemment (…)

Le 14 janvier dernier, le Président de la République a annoncé son pacte de responsabilité, censé relancer l’économie du pays et favoriser l’emploi. Mais, aujourd’hui, le Medef, pourtant instigateur de ce pacte, refuse de s’engager par écrit sur des contreparties et des objectifs chiffrés.
La mise en place de mécanismes d’exonérations de cotisations patronales pour soutenir l’emploi n’est (…)

Marie France Beaufils et Éric Bocquet, membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, ainsi qu’Annie David, présidente de la commission des affaires sociales, ont été invités à participer aux groupes de travail mis en place par Jean Marc Ayrault pour réformer la fiscalité.
La fiscalité et, de manière plus générale, les prélèvements obligatoires (cotisations sociales, impôts et taxes (…)

Le Ministère des Finances et de l’Economie a publié ce dimanche un arrêté signifiant le retrait de la liste française des paradis fiscaux de Jersey et des Bermudes.
A l’heure où les Etats, dans leurs échanges au dernier sommet du G20 de Saint-Pétersbourg, affichent leur volonté d’éradiquer les paradis fiscaux, la décision du gouvernement français est pour le moins incompréhensible.
Le (…)

François Pillet (UMP – Cher), président, et Eric Bocquet (CRC – Nord-Pas-de-Calais), rapporteur de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières ont présenté à la presse les conclusions de leurs travaux.
Au terme de six mois de travail et d’auditions d’une cinquantaine de personnalités diverses issues des secteurs de la (…)

En cet automne 2013, comme les feuilles mortes, tombent les feuilles d’impôt ! La presse écrite, les médias audiovisuels ont, semble-t-il, découvert, à la surprise générale, que plus d’un million de contribuables de l’impôt sur le revenu, jusque-là non imposables, le sont devenus et que d’autres, déjà imposés, ont connu une sensible augmentation de leur cotisation.
Les parlementaires du (…)

Au cours de sa première réunion, la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, sur ses effets fiscaux et sur les équilibres économiques ainsi que sur les contrôles s’exerçant sur ces processus s’est constituée. La commission d’enquête créée à l’initiative du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), a désigné son bureau parmi les (…)

Le sénateur Éric Bocquet (CRC, Nord), rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, se réjouit de la récente initiative en matière de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment de Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, et de Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget. Ces derniers ont (…)

Ce mercredi 31 octobre, après une séance déjà fort instructive, la commission des Finances du Sénat a rejeté, par vote, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 – 2017.
Les apparences étant trompeuses et la lumière devant être faite, les sénateurs et sénatrices du groupe CRC motivent leur position de rejet de cette loi de programmation pour des raisons (…)