Actualité

Monsieur Frédéric Oudéa a été reçu ce jour par Madame Michelle André, Présidente de la commission des finances du Sénat.
Cette audition ne saurait suffire à la manifestation de la vérité, les propos du PDG de la banque avaient été tenus en avril 2012 sous serment devant les membres de la commission d’enquête, la déclaration de 33 secondes faite par Monsieur Oudéa face caméra, n’est pas la (…)

Le groupe CRC se félicite du retrait hâtif et bienvenu d’un article du projet de loi de Finances visant à déduire les intérêts des comptes épargne comme le Livret A du montant de l’Allocation aux adultes handicapés.
Cette mesure prise par les politico-technocrates de Bercy souligne la violence masquée de la politique d’austérité menée par le gouvernement.
Ainsi, les sommes modestes, car ce (…)

L’OCDE vient de publier les résultats de son plan d’action pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale des multinationales. Nous partageons la déception des ONG, très en pointe sur ce sujet depuis des années.
Si les pays de l’OCDE avaient vraiment voulu réformer en profondeur le système fiscal international, ils auraient examiné en profondeur les méthodes qui visent à répartir entre (…)

La France compte, officiellement, plus de 3,5 millions de chômeurs dits de catégorie A (et près de 6 millions, toutes catégories confondues) et bien que légèrement réduites, les inégalités y sont toujours importantes, créant une fracture sociale profonde, un sentiment d’injustice vivace et favorisant, hélas, des rancoeurs tenaces qui nourrissent les votes d’exclusion.
Dans un contexte social (…)

La Commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative du groupe CRC et présidée par le sénateur Francis Delattre (LR), vient de rejeter le rapport présenté ce mardi après-midi par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier- Maurin.
Alors que le Crédit d’impôt recherche (CIR) représente une créance publique de près de 6 milliards d’euros, ce refus d’accepter l’évaluation et la transparence (…)

Les membres des commissions d’enquête du Sénat de 2012 et 2013, consacrées à l’évasion fiscale, avaient adressé un courrier à Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat afin de réitérer la proposition de création au sein de la Haute Assemblée d’une délégation permanente dotée de moyens spécifiques pour mener une action pérenne contre l’évasion fiscale. Nous venons de recevoir la réponse de la (…)

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est devenu l’une des plus importantes niches fiscales françaises bénéficiant aux entreprises privées, atteignant 6 milliards d’euros en 2015. Dans le même temps, la recherche et l’enseignement supérieur publics détiennent, eux, le triste record du taux maximum de précarité dans la fonction publique, avec plus de 70 000 précaires, dans un contexte budgétaire en (…)

Pendant que les media se polarisaient sur le retour de « Sarkozy la faillite « à la tête de l’UMP, les Sénateurs de la nouvelle majorité sénatoriale UMP et UDI Union Centriste s’attaquaient au statut de la Fonction Publique.
Le gel du point d’indice et les suppressions de postes, déjà votés sous Sarkozy Fillon et que le Gouvernement Hollande Valls a repris à son compte, ne suffisent donc pas (…)

Selon un grand quotidien du soir, en association avec un groupement international de journalistes et de media d’investigation, plusieurs dizaines de grandes entreprises, notamment nord-américaines, auraient négocié en direct avec les autorités du Grand-Duché de Luxembourg des règles fiscales exceptionnelles leur permettant de faire largement échapper à l’impôt une grande partie de leurs (…)

Le gouvernement a cette semaine fait grand cas de la récupération de 764 millions d’euros dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale ces derniers mois, Monsieur Sapin, Ministre des Finances annonce avec beaucoup d’enthousiasme la fin de l’histoire pour les comptes en Suisse pour 2016 ! Rappelons que l’objectif des 2 milliards à récupérer avait déjà été inscrit aux recettes du Budget (…)