Actualité

Parmi la masse des amendements écartés à coups de procédure par la majorité de Droite du Sénat, le dimanche 5 mars ( 77 propositions alternatives concernées s’ajoutant aux 78 déclarées irrecevables les jours précédents ) se trouvait un amendement visant à modifier le code électoral pour instaurer le droit de vote des étrangers résidents non communautaires aux élections municipales.
De toute (…)

Le Gouvernement prend peur.
Face à la forte mobilisation annoncée pour le 7 mars et au rejet croissant du contrat première embauche dans l’opinion publique, il tente de boucler au plus vite l’examen du texte relatif à l’égalité des chances en imposant au Sénat de siéger le samedi soir, le dimanche matin -pour la première fois de mémoire de sénateur- après-midi et soir ainsi que le lundi (…)

Le gouvernement, sa majorité UMP-UDF, multiplient les manipulations du règlement du Sénat afin de précipiter l’examen de l’article 3 bis relatif au CPE.
Le Président UDF de la Commission des Affaires Sociales, M. ABOUT, a annoncé qu’il demandait la priorité de l’article CPE dès ce lundi 27 février à 15 heures.
Or, seul l’article premier a été examiné et il restait le 2, le 3 et un article (…)

A droite, tous les coups sont permis pour écourter le débat. Après avoir avancé la discussion, de la mi-mars au 23 février, retiré en catastrophe des textes de l’ordre du jour, voilà que la majorité "viole effrontément le règlement qu’elle a elle-même édicté pour s’opposer à la vérification du quorum". Après une demande des groupes communiste et socialiste, "le bureau du Sénat, dominé outrageusement par la droite, a décidé, sans vérifier, que le quorum était réuni. Cette décision, déclarent les élus du groupe CRC, véritable coup de force, était démentie dès la reprise de la séance par la présence très clairsemée d’élus de droite dans l’hémicycle."

A droite, les masques sont tombés. Quoi qu’en dise Nicolas Sarkozy, la majorité ne veut pas du droit de vote aux élections locales des étrangers qui ne sont pas originaires de l’Union européenne, soit pour parler clair, des étrangers venant pour l’essentiel du Maghreb. Par 193 voix contre 119, la droite sénatoriale, UMP et UDF réunies, a rejeté l’idée même d’une discussion sur la proposition de loi présentée par Nicole Borvo Cohen-Seat, pour le groupe CRC, Jean-Pierre Bel et Marie-Christine Blandin pour le groupe socialiste et apparentés, relative au droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales. Avec en prime, un commentaire tout en finesse de Pascal Clément, le ministre de la Justice, pour justifier ce refus : « Je respecte votre opinion mais il temps d’aller se coucher »...

Point de vue publié dans le journal "l’Humanité"
Jean-Louis Debré et Pierre Mazeaud se sont relayés, lors des vœux à l’Elysée, pour fustiger les promoteurs d’une VIè République. Le seul problème qui mérite attention à leurs yeux, c’est la boulimie législative du gouvernement et des parlementaires.
C’est être bien aveugle que de ne pas voir le divorce entre le peuple et les institutions ! (…)

Dès le premier jour de la rentrée parlementaire, le 17 janvier prochain, la présidente du groupe CRC va proposer à l’ensemble des groupes politiques de soumettre au vote du Sénat, dans les meilleurs délais possibles, les propositions de loi relatives à l’instauration du droit de vote des étrangers résidant en France depuis cinq ans aux élections municipales. "Je suggère aux groupes parlementaires, écrit Nicole Borvo Cohen-Seat, devant le refus de la majorité sénatoriale d’inscrire à l’ordre du jour ces propositions de loi et confronté au blocage à l’Assemblée Nationale depuis cinq ans d’un texte similaire adopté le 3 mai 2000, d’utiliser la procédure énoncée par l’article 30 du Règlement du Sénat qui autorise 30 sénateurs, (le groupe communiste républicain et citoyen compte 23 sénateurs), à demander la discussion immédiate d’une proposition de loi. Si le principe est décidé, le texte est examiné le jour même en fin d’ordre du jour."

Le 22 novembre 2005 s’est tenu un forum-débat, avec la participation de : Nicole BORVO,sénatrice, dirigeante nationale du PCF ; Jean-Pierre DUBOIS, Président de la Ligue des Droits de l’Homme ; Roger MARTELLI, dirigeant national du PCF ; Arnaud MONTEBOURG, Député de Saône-et-Loire, auteur du livre "La Constitution de la 6e République" ; Christian PICQUET, dirigeant national de la LCR ; Yves (…)

CONFERENCE DE PRESSE DE L’ASSOCIATION DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS DE SEINE-SAINT-DENIS (ADECR 93) :
Mardi 18 octobre 2005 à 11 heures, à son siège, 156 rue Danielle Casanova -Aubervilliers
La création de l’intercommunalité avec les villes de Bagnolet, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas, et Romainville relance le débat sur le contenu et la mise en œuvre des intercommunalités, sur (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont aux côtés des catholiques du monde entier qui sont affligés par le décès de Jean-Paul II, pape qui aura marqué plus d’un quart de siècle l’histoire du monde.
Ils tiennent cependant à s’étonner de la mise en cause du principe de laïcité par le déferlement de mesures qui mêlent responsabilités d’Etat (…)