Actualité

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat sont partie prenante du débat du 8 décembre prochain sur la proposition adoptée à l’Assemblée nationale par la gauche rassemblée en 3 mai 2000 accordant le droit de vote aux étrangers aux élections municipales.
Depuis plus de 20 ans, les sénateurs communistes ont porté cette exigence par le biais d’amendements ou de (…)

Nicole Borvo Cohen-Seat, auteure de la proposition de loi, et les élu(e)s du groupe CRC se réjouissent de l’adoption par le sénat de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial.
Cette proposition de loi, cosignée par l’ensemble de la majorité, a réuni non seulement toute la gauche sénatoriale et même au-delà au vu des résultats du scrutin. Seulement 137 sénateurs (…)

Le groupe CRC, soutenu par les sénateurs de gauche, a déposé une proposition de loi visant à abroger le mandat de conseiller territorial. Alors que le texte doit être débattu le 16 novembre en séance publique, Christian Favier, président du Conseil général et sénateur du Val-de-Marne, revient pour CIDEFIL sur ses objectifs et fixe les lignes d’une autre réforme de la décentralisation.
Le (…)

C’est avec plaisir que j’introduis cette nouvelle édition des Clés de la lettre du Cidefe consacrée à cet aspect très important de la réforme des collectivités locales qu’est l’intercommunalité et ses conséquences sur la pérennité des communes.
Le contexte dans lequel se tient cette journée est tout à fait inédit. Je ne vous l’apprends pas : le 25 septembre, pour la première fois dans la (…)

Ce 19 octobre, le Sénat a examiné le collectif budgétaire comportant, entre autres dispositions, le plan de redressement de la société de banque belge Dexia SA, principal créancier des collectivités territoriales françaises depuis la fusion, au sein de ce groupe, du Crédit Local de France.
Les dispositions prises dans ce texte, accordant la garantie de l’Etat français à hauteur de 39,5 (…)

Dès maintenant le changement peut s’engager dans le nouveau sénat.
Les groupes composant la majorité PS, CRC, et radicaux de gauche (RDSE) proposent ensemble d’établir le principe de la scolarisation des enfants de trois ans. Cette proposition sera adoptée dans les semaines à venir.
Dans le même temps, ils proposeront au sénat d’adopter le principe du droit de vote des étrangers résidant (…)

Source de l’entretien vidéo : Public Sénat.
Le groupe CRC l’a indiqué depuis plusieurs jours : il désapprouve l’accord intervenu entre le groupe socialiste et l’UMP pour accorder à cette dernière la présidence de la Commission des Finances.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC n’acceptent pas l’idée d’un parallélisme avec la situation prévalant à l’Assemblée nationale où la Commission (…)

Communiqué de la commission. Source : services du Sénat.
La commission des affaires sociales a procédé ce matin à l’élection de son bureau.
A l’issue de ce vote, Annie David, sénatrice de l’Isère (CRC), a été élue présidente de la commission et Yves Daudigny, sénateur de l’Aisne (Soc), au poste de rapporteur général.
Au-delà du changement historique - pour la première fois depuis la (…)

Séance d’installation du Sénat : allocution de Paul Vergès, doyen d’âge
Mes chers collègues, mesdames et messieurs, j’adresse mes sincères et chaleureuses félicitations à l’ensemble des sénatrices et sénateurs nouvellement élus.
En tant que doyen d’âge, je salue la benjamine de notre assemblée, notre amie Cécile Cukierman.
À vous tous, je souhaite la bienvenue dans la Haute Assemblée où (…)

Source : service communication du Sénat