Ce 19 octobre, le Sénat a examiné le collectif budgétaire comportant, entre autres dispositions, le plan de redressement de la société de banque belge Dexia SA, principal créancier des collectivités territoriales françaises depuis la fusion, au sein de ce groupe, du Crédit Local de France.
Les dispositions prises dans ce texte, accordant la garantie de l’Etat français à hauteur de 39,5 milliards d’euros au total, ont été présentées par le Gouvernement comme le seul moyen d’éviter la faillite pure et simple d’une banque qui avait, pourtant, parfaitement passé tous les tests de résistance aux crises en juillet dernier…
Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de collectif, en séance comme en CMP, pour au moins deux motifs simples : un, il ne rompt aucunement avec les dérives financières qui ont conduit Dexia dans les pires difficultés (l’argent public étant même sollicité pour couvrir ces dérives) ; deux, il ne prend pas en compte les besoins des collectivités locales, « clients » de référence de la banque, victimes notamment de la hausse des taux d’intérêt.
Alors que le Ministre des finances a annoncé la création d’un pôle financier public, il a sans cesse refusé, malgré nos questions réitérées, d’en préciser les contours et l’objet tout au fil de la discussion.
C’est en ce sens que, prolongeant son vote, le groupe CRC, après l’avoir proposé par voie d’amendement pour ce collectif, va très prochainement déposer une proposition de loi créant un nouvel établissement financier à caractère administratif, à base française, destiné à faciliter le financement de l’action comme des investissements des collectivités locales.
L’échec patent de la dérégulation privatisation des activités de crédit aux collectivités que caractérise l’affaire Dexia fait d’autant plus monter l’exigence d’un tel outil.
